Faisant suite au décret du 11 avril dernier portant création du haut-commissaire à l'engagement civique, M. François Chérèque est nommé haut-commissaire à l'engagement civique. Décret du 14 avril 2016 (JO 15.4.16) Voir notre actualité "Création d'un poste de haut-commissaire à l'engagement civique"

Journal Officiel n°89 du 15 avril 2016 Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Décret du 14 avril 2016 portant nomination d'un haut-commissaire - M. CHEREQUE (François) Décret du 14 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires […]

Les campus des métiers regroupent des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Ils sont construits autour d'un secteur d'activité d'excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional soutenu par la collectivité et les entreprises. La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à […]

34 propositions d'amendements à l'article 21 de la loi El Khomri portant sur la création du compte personnel d'activité (CPA) ont été retenus par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale au terme de sa session d'examen du 6 avril. Si, au fil des validations parlementaires, les contours du CPA tel qu'il sera déployé […]

« La Délégation sénatoriale aux entreprises a déposé, en février dernier, une proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite. Son chapitre II instaure un pacte national pour l’apprentissage. Cette proposition de loi ouvre des espaces de liberté aux acteurs économiques sur l’organisation de l’apprentissage et la définition des diplômes proposés. » a déclaré le président du Sénat en ouverture des 16èmes...

Journal Officiel n°88 du 14 avril 2016 Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à […]

Le décret n° 92‐1258 du 30 novembre 1992, pris en application de la loi du 17 juillet 1992, n'est quasiment plus applicable aujourd'hui, car il repose sur le mécanisme d'agrément préfectoral supprimé par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009. Seul son article 3, qui précise qu'un maître d'apprentissage peut accueillir simultanément au plus […]

La loi du 17 août 2015 dite « Rebsamen » confirme la possibilité pour l'employeur de tenir les réunions du CE et des autres institutions représentatives du personnel en visioconférence, avec leurs accords. A défaut d'accord, l'employeur peut imposer trois réunions en visioconférence par an. Un décret précise les conditions de mise en œuvre de […]

Périodes d'immersion Un décret du 12 avril 2016 publié au JO du 14 avril 2016 détermine les conditions de durée, d'agrément et d'exécution des périodes d'immersion susceptibles d'être mise en œuvre au bénéficie des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à Mayotte. Ces périodes doivent permettre notamment aux salariés en insertion […]

Le titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 12 mai 2017. L'arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance est abrogé. Arrêté du 11 mars 2016 (JO du 13.4.16)