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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 9 juin 2016

Capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juin 2016.

Deux décrets autorisent l'accès du CAP et du bac pro par blocs de compétences Contenu protégé

Deux décrets publiés au Journal officiel du 12 juin 2016 autorisent l’accès des diplômes du baccalauréat professionnel (Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016) et du CAP (Décret...

Par Knock Billy - Le 16 juin 2016.

Caoutchouc : extension de l'accord du 25 novembre 2015 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et l'apprentissage

L'accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle et l'apprentissage est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves L'avant-dernier alinéa de l'article 7 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à l'entretien professionnel. L'article 14.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2016.

Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Reconnaissances des blocs de compétences dans deux diplômes de l'Education nationale legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2016.

Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Reconnaissances des blocs de compétences dans deux diplômes de l'Education nationale legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2016.

Journal Officiel n°137 du 14 juin 2016

Journal Officiel n°137 du 14 juin 2016 Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) Journal Officiel Source : legifrance, 141/06/2016

Par Centre Inffo - Le 14 juin 2016.

Garantie jeunes: Myriam El Khomri oppose droite et gauche en ouverture des débats au Sénat sur le projet de loi Travail Contenu protégé

« Gauche et droite ne portent pas des projets comparables », a expliqué Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans son discours aux sénateurs lundi 13 juin, en ouverture des débats sur son projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles […]

Par Béatrice Delamer - Le 14 juin 2016.

Journal Officiel n°136 du 12 juin 2016

Journal Officiel n°136 du 12 juin 2016 Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 […]

Par Centre Inffo - Le 13 juin 2016.

Reconnaissances des blocs de compétences dans deux diplômes de l'Education nationale

Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE), lors de sa séance du 25 mars 2016, a émis un avis favorable sur trois projets de décrets relatifs à la reconnaissance des blocs de compétences pour les diplômes du baccalauréat professionnel, du Certificat d'aptitude professionnel (CAP) et du Brevet de technicien supérieur (BTS) lorsque ces diplômes sont préparés […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2016.

Journal Officiel n°135 du 11 juin 2016

Journal Officiel n°135 du 11 juin 2016 Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des […]

Par Centre Inffo - Le 13 juin 2016.

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