Reconversion des militaires : nouvelles modalités

Par - Le 18 avril 2016.

Une nouvelle instruction fixe les modalités de reconversion des militaires. Les objectifs étant l'accès à l'emploi civil dans le secteur privé et dans les fonctions publiques, l'information, l'orientation, l'accompagnement, la formation et le placement sont donc au service du candidat. Des partenariats sont créés entre armées, candidat et recruteurs. L'agence de reconversion de la défense, dénommée "défense mobilité" s'y emploie.

Après avoir rappelé les positions statutaires des militaires s'engageant dans une démarche de reconversion, ainsi que la place du candidat dans le dispositif, la présente instruction précise les objectifs et les acteurs de la reconversion, définit le rôle et les attributions de l'agence de reconversion de la défense et des directions des ressources humaines des armées, directions et services, et décrit les procédures d'accompagnement, de suivi et d'évaluation.

Quant à la formation professionnelle envisagée, elle répond à quatre principes généraux :

 La validation du projet professionnel d'un candidat permet d'identifier si une aide sous forme de formation professionnelle est nécessaire à sa réalisation.

 Ces aides doivent être envisagées dès lors que les compétences détenues sont insuffisantes pour l'exercice du métier choisi et sous réserve de la validation du projet professionnel, cœur de la démarche.

 La formation peut être, soit une simple adaptation, soit une formation complète d'une durée plus ou moins longue. Elle peut se décliner en plusieurs modules clairement identifiés.

 Le coût de la formation peut être pris en charge en partie ou en totalité par le ministère de la défense selon des critères définis par instruction et prenant en compte :

 le coût effectif de la formation ;

 le statut (contrat ou carrière, limite d'âge) ;

 le bénéfice ou non d'une pension de retraite à jouissance immédiate ;

 l'offre économiquement la plus avantageuse, s'agissant d'une formation sous convention individuelle.

Par ailleurs, la formation peut également être suivie à titre gratuit en entreprise et des formations peuvent être suivies dans le cadre de cycles d'enseignement.
En tout état de cause, les formations professionnelles en milieu militaire (FPMP) sont privilégiées.

Instruction n°449785/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 23.2.16