Journal Officiel n°117 du 21 mai 2016 Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés et de l'avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai […]

Sont concernées les personnes souhaitant obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles pour l'exercice des professions de l'éducation et de la sécurité routière, à savoir les : enseignants de la conduite et de la sécurité routière, animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière, exploitants d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur […]

La restructuration du réseau des chambres consulaires se poursuit. En ce qui concerne les chambres de métiers et de l'artisanat, un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel du 20 mai 2016. Après les missions et l'organisation, sont précisées désormais la composition des établissements et de leurs délégations ainsi que l'élection de leurs membres. […]

Titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste legifrance

Titre professionnel d'agent de médiation, information, services legifrance

Titre professionnel d'infographiste en multimédia devient "designer web" legifrance

L'aide au conseil en GPEC remplacée par du "conseil en ressources humaines" BO Travail n° 2016/4 du 30 avril 2016

Réseau des chambres d'agriculture : missions et organisation legifrance

Conseillers prud'hommes : nouvelles modalités de désignation legifrance

Mesure de l'audience des organisations syndicales des entreprises de moins de onze salariés legifrance