Les prestataires de formation peuvent être aussi bien des personnes morales que des personnes physiques. Ces dernières optent parfois pour le régime de l’entrepreneur individuel pour exercer leur activité. L’article 206 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » a prévu l’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l’entrepreneur individuel...

Journal Officiel n°60 du 11 mars 2016 Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne...

Certaines modalités de mise en oeuvre du Fonds social européen sont précisées par décret du 8 février 2016, notamment la désignation des autorités de gestion et de certification. Pour le FSE la DGEFP est désignée autorité de coordination ; SYNERGIE (système d'information pour les fonds européens) assure le pilotage, le suivi, la gestion, la certification, […]

Le décret du 8 mars 2016 fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses aux programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) pour la période 2014-2020.

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des […]

Les mesures formation de la loi relative au droit des étrangers en France accès au texte legifrance

Un an après la mise en œuvre effective de la loi du 5 mars 2014, il y a encore peu de résultats à évaluer. Mais c'est bien avec le bénéficiaire de la formation professionnelle en tête que les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion ont abordé leur mission sur la mise en œuvre de la réforme.

Alors que la grogne contre le projet de loi El Khomri s'intensifie et que syndicats et étudiants battaient le pavé, le 9 mars, pour exiger le retrait ou la réécriture du texte, le think tank Terra Nova, proche du parti socialiste, publiait une note listant une série de propositions visant à « sortir de l'impasse ». Parmi […]

Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d'Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale leur rapport sur la mise en application de la réforme. C'est à l'unanimité que la commission a […]