Journal Officiel n°66 du 18 mars 2016 Arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes Journal Officiel Source : legifrance, 18/03/2016

L'arrêté du 11 mars 2016 modifie l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Modification dans l'organisation de la formation "La formation conduisant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social comporte 504 heures de formation théorique, une période de détermination de parcours et des temps de […]

La loi relative à la protection de l'enfant a été publiée au journal officiel. En application de l'article L226-3-1 du Code de l'action sociale et des familles, sont définies les missions qui sont confiées, dans chaque département, à l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE). Aux termes de cet article, l'ODPE a pour missions […]

Les réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, constitués d'établissements publics, ont pour missions principales de soutenir le développement économique des entreprises et de favoriser l'insertion des jeunes dans l'emploi par l'apprentissage. La nouvelle organisation territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, nécessite […]

Journal Officiel n°65 du 17 mars 2016 Arrêté du 4 février 2016 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles   Journal Officiel Source : legifrance, 17/03/2016

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau Les dispositions de l'accord collectif de branche du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour les entreprises du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau, sous les réserves de l'application : des dispositions relatives à la convention […]

Dans sa proposition n° 7, le rapport des députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion sur l'application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale, suggère de « travailler à une redéfinition de l'acte de formation en le construisant comme un parcours allant du positionnement à la validation, […]

Le Conseil d’État a précisé la portée de l’article L612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.