Un président du Medef remonté contre la version 2 de la loi travail de Myriam El Khomri, tel était Pierre Gattaz, lors de sa conférence de presse mensuelle mardi 15 mars. « Nous allons continuer à demander une...

Journal Officiel n°63 du 15 mars 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 15/03/2016

Le gouvernement a modifié les dispositions du projet de loi El Khomri relatives à la formation professionnelle. La nouvelle version du texte présenté lundi 14 mars aux organisations patronales et syndicales muscle...

La refonte du financement de la formation professionnelle constitue l'une des innovations de la réforme du 5 mars 2014. En effet, il est « désormais appréhendé comme un investissement, et non plus comme une dépense de fonctionnement, ni comme un moyen permettant de satisfaire une obligation légale. Elle se place au service tant du salarié […]

Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 l'a souligné, « les textes réglementaires permettant l'application de la loi ont été pris dans de courts délais »[ 1 ] Ont déjà été pris 23 décrets en Conseil d'État, 18 décrets simples et 6 arrêtés.. Mais, le rapport s'en […]

Une procédure d'opposition à l'embauche d'apprentis peut être engagée s'il est constaté que l'employeur ne respecte pas les règles applicables au contrat d'apprentissage. Une décision récente de la Cour d’appel administrative (CAA) de Bordeaux (N° 14BX00565, 15 février 2016) est l’occasion de rappeler les règles de cette sanction.

Une décision récente de la Cour d'appel administrative de Bordeaux est l'occasion de rappeler aux organismes de formation que : toutes les actions peuvent être contrôlées, même celles concernant les contrats de professionnalisation ; les dépenses de l'organisme, pour pouvoir être traitées comme des dépenses de formation, doivent correspondre à des dépenses dont la nature, […]

Une décision récente de la Cour d'appel administrative de Bordeaux est l'occasion de rappeler aux organismes de formation que :
 toutes les actions peuvent être contrôlées, même celles concernant les contrats de professionnalisation ;
 les dépenses de l'organisme, pour pouvoir être traitées comme des dépenses de formation, doivent correspondre à des dépenses dont la nature, le rattachement et le bien-fondé doivent...

Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage accès au texte legifrance