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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 14 avril 2016

Titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Mesure de l'audience des organisations syndicales des entreprises de moins de onze salariés

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a modifié les règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales notamment au niveau de l'entreprise et de l'établissement. La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 est venue compléter ce dispositif, afin que les TPE (hors activités agricoles) ne soient pas exclues du dispositif et a organisé la mesure de l’audience des organisations syndicales...

Par Valérie Michelet - Le 09 mai 2016.

Arrêté du 14 avril 2016

Titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Arrêté du 11 avril 2016

Titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003

Titre professionnel d'agent(e) de restauration legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Arrêté du 20 avril 2016

[Titre de professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière  >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/titre-de-professionnel-d-enseignant-e-de-la-conduite-et-de-la-securite-routiere.html] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016

L'accès des détenus aux activités d'insertion par l'activité économique : décret d'application legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Journal Officiel n°105 du 5 mai 2016

Journal Officiel n°105 du 5 mai 2016 Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins […]

Par Centre Inffo - Le 09 mai 2016.

Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016

L'économie sociale et solidaire à Mayotte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2016.

Titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics est modifié. Il est disponible sur le site est disponible sur le site de l'Afpa. Arrêté du 4 avril 2016 (JO 4 5 16)

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2016.

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