Le Conseil d’État a précisé la portée de l’article L612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.

Dans le secteur des scieries agricoles et les exploitations forestières Les dispositions de l'accord collectif de travail du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve du respect des dispositions relatives : à l'agrément de l'Opca (article 1er) ; […]

Dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois 1° L'accord national professionnel du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est étendu sous réserve :  du respect des dispositions relatives à l'agrément des Opca (article 4.4, 1er al.) Exclusions : Les termes : « et […]

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Les dispositions de l'avenant du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve du respect des dispositions relatives à la notification de la validité et du dépôt de […]

Dans les branches de l'exploitation cinématographique (code NAF 59.14Z) et de la projection de films cinématographiques et de la distribution de films (code NAF 59.13A) Les dispositions de l'accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés : Réserves : sous réserve du respect […]

Journal Officiel n°64 du 16 mars 2016 Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Journal Officiel Source : legifrance, 16/03/2016

Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial

« La fonction formation, au service du développement des compétences des salariés et de la performance de l’entreprise, est à la croisée de nombreux processus. Des évolutions multiples touchent notre écosystème de la formation. La loi du 5 mars 2014 n’est que l’accélérateur de cette mutation », a rappelé Alexis Hluszko, président du Groupement des acteurs et responsables de la formation (Garf), lors des 3èmes Rencontres de son...

Pour sa journée d'étude consacrée au compte personnel d'activité (CPA) organisée mardi 15 mars 2016, l'Institut des sciences sociales du travail (ISST)[Journée organisée en collaboration avec l'Institut de recherches économiques et sociales ([Ires) et le laboratoire EDHES.[/footnote] avait demandé au juriste consultant Jean-Marie Luttringer de venir « mettre en perspective juridique » le nouveau dispositif phare du […]

« Une réforme juste et nécessaire. » C'est ce que n'a cessé de marteler la ministre du Travail, Myriam El Khomri, au lendemain de la présentation de la nouvelle version de son projet de loi devant les partenaires sociaux (lire). Inaugurant l'évènement « Connexions innovantes Paris » au Numa, nouveau lieu dédié à l'innovation et […]