Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat : publication de la loi et ratification de l'ordonnance accès au texte legifrance

Prestataires de formation contractualisant avec un "non professionnel" : le point sur les nouveautés du droit de la consommation accès au texte legifrance

Les Observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) tenus d'établir un bilan annuel des formations continues et d'élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation accès au texte legifrance

Insaisissabilité de droit du domicile de l'entrepreneur individuel : publication du décret d'application accès au texte legifrance

Sur quelle base les conventions de mise en œuvre du plan "500  000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d'emploi" sont-elles signées ? C'est ce que précise une instruction de la DGEFP, qui rebaptise pour l'occasion l'opération en plan "Un million de formations pour les personnes en recherche d'emploi"[ 1 ]500 000 formations – format […]

L'arrêté du 8 décembre, paru au JO du 20 mars 2016, encadre les frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage habilités (Opca habilités en qualité d’Octa, chambres consulaires régionales et organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage dont le champ d'intervention correspond à un centre de formation des apprentis national et un organisme...

Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés n° 1 : l'essentiel de l'actualité ; le point de droit ; les Fiches mises à jour. Cette version électronique vous permet également d'accéder aux textes juridiques grâce aux liens hypertextes sur chaque source juridique. Vous allez sous peu la recevoir par courrier. […]

La convention pluriannuelle d'objectifs entre l'État et les Écoles de la deuxième chance (E2C ) étant arrivée à échéance le 31 décembre 2015, l'État, représenté par la DGEFP et le CGET, a élaboré un nouveau corpus de documents qui remplace notamment la circulaire du n°2009/13 du 5 mai 2009. Par la présente instruction du 10 […]

Les instituts convergence sont une action du programme d'Investissements d'Avenir dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, dans la recherche, dans l'industrie et les PME.