Insaisissabilité de droit du domicile de l'entrepreneur individuel : publication du décret d'application accès au texte legifrance

Sur quelle base les conventions de mise en œuvre du plan "500  000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d'emploi" sont-elles signées ? C'est ce que précise une instruction de la DGEFP, qui rebaptise pour l'occasion l'opération en plan "Un million de formations pour les personnes en recherche d'emploi"[ 1 ]500 000 formations – format […]

L'arrêté du 8 décembre, paru au JO du 20 mars 2016, encadre les frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage habilités (Opca habilités en qualité d’Octa, chambres consulaires régionales et organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage dont le champ d'intervention correspond à un centre de formation des apprentis national et un organisme...

Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés n° 1 : l'essentiel de l'actualité ; le point de droit ; les Fiches mises à jour. Cette version électronique vous permet également d'accéder aux textes juridiques grâce aux liens hypertextes sur chaque source juridique. Vous allez sous peu la recevoir par courrier. […]

La convention pluriannuelle d'objectifs entre l'État et les Écoles de la deuxième chance (E2C ) étant arrivée à échéance le 31 décembre 2015, l'État, représenté par la DGEFP et le CGET, a élaboré un nouveau corpus de documents qui remplace notamment la circulaire du n°2009/13 du 5 mai 2009. Par la présente instruction du 10 […]

Les instituts convergence sont une action du programme d'Investissements d'Avenir dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, dans la recherche, dans l'industrie et les PME.

L'arrêté du 18 mars 2016 modifie l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Pour en savoir plus : consulter notre actualité "Conducteurs de voiture de transport avec chauffeur" Arrêté du 18 mars 2016 (JO du 20.3.16)

Journal Officiel n°68 du 20 mars 2016 Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. […]

Journal Officiel n°67 du 19 mars 2016 Arrêté du 7 mars 2016 relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte Arrêté du 8 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Instituts Convergences »  Journal […]