Droit de la Formation - Page 533 sur 901 - Centre Inffo

Nouvelle obligation de formation pour les prêteurs et les intermédiaires de crédit

L'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation insère dans le Code de la consommation de nouvelles règles en matière de formation en imposant aux personnels des prêteurs et des intermédiaires de justifier de compétences professionnelles à l'entrée dans la profession et […]

Par Aurélie Nedjar - Le 30 mars 2016.

511 candidats représentant 35 pays lors des premiers Abilympics organisés en France Contenu protégé

« Je suis émue car ces deux manifestations, les Abilympics et les Olympiades des métiers, sont la France qui gagne. Cela exprime notre richesse d’autant plus que les métiers présentés dans le cadre de ces compétitions constituent des emplois non délocalisables. » Myriam El Khomri, ministre du Travail, a inauguré, le 25 mars à Bordeaux, la 9ème édition du championnat du monde des métiers des personnes handicapées, les Abilympics,...

Par Philippe Grandin - Le 30 mars 2016.

Journal Officiel n°74 du 27 mars 2016

Journal Officiel n°74 du 27 mars 2016 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Journal Officiel Source : legifrance, 27/03/2016

Par Centre Inffo - Le 27 mars 2016.

Journal Officiel n°73 du 26 mars 2016

Journal Officiel n°73 du 26 mars 2016 Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Journal Officiel Source : legifrance, 26/03/2016

Par Centre Inffo - Le 26 mars 2016.

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Les dispositions de l'accord 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve : des dispositions relatives à l'objet de l'apprentissage (article 4, 1er al. ; annexe […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 mars 2016.

Transports collectifs de voyageurs et sûreté des voyageurs

La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs vient d'être publiée au Journal officiel du 23 mars.

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2016.

Regroupement par accord des IRP : le décret vient de paraître

Pris en application de l’article 14 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 précise la composition et le fonctionnement de cette instance représentative du personnel

Par Valérie Delabarre - Le 24 mars 2016.

Délégation unique du personnel : le décret vient de paraître

Pris en application de l'article 13 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 précise la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel.

Par Valérie Delabarre - Le 24 mars 2016.

Financement du Dif des élus locaux

Créé par l'article 15 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le DIF des élus locaux vient d'être précisé par la loi du 23 mars 2016 en ce qui concerne son financement.

Par Valérie Delabarre - Le 24 mars 2016.

Journal Officiel n°71 du 24 mars 2016

Journal Officiel n°71 du 24 mars 2016 LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif […]

Par Centre Inffo - Le 24 mars 2016.