Droit de la Formation - Page 533 sur 900 - Centre Inffo

Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016

VTC : modification de la formation et de l'examen de conducteur legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Arrêté du 8 mars 2016

Instituts convergences : création et cahier des charges legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Arrêté du 7 mars 2016

Mayotte : régime d'indemnisation du chômage prolongé jusqu'au 30 avril 2016 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Instruction n° DGEFP/MIJ/CGET/2016/35 du 10 février 2016

Ecoles de la deuxième chance : une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018 accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016

Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : modification de la formation conduisant à ce diplôme accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Arrêté du 29 février 2016

Publication de la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Arrêté du 12 février 2016

Nominations au Cabinet chargé de la Formation professionnelle accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016

Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat : publication de la loi et ratification de l'ordonnance accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

Prestataires de formation contractualisant avec un "non professionnel" : le point sur les nouveautés du droit de la consommation accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016

Les Observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) tenus d'établir un bilan annuel des formations continues et d'élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.