Journal Officiel n°78 du 2 avril 2016 Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction...

La direction générale de l'enseignement scolaire du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier une circulaire relative à la voie professionnelle initiale. Elle a principalement pour objet de renforcer l'accompagnement des élèves lors de leur première année dans la voie professionnelle. Ainsi, plusieurs objectifs sont fixés pour la […]

Cette circulaire rappelle les objectifs des périodes obligatoires de formation en milieu professionnel pour les diplômes professionnels des niveaux V et IV et apportent des précisions sur les modalités pédagogiques de leur préparation, déroulement et exploitation, dans un cadre réglementaire rénové. Les articles L124-1 à L124-20 et D124-1 à R124-13 du Code de l'éducation régissent […]

Dans le cadre européen de la production de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'accès des adultes à la formation. La collecte de ces […]

D'après l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, l'attestation de capacité professionnelle peut être délivrée aux détenteurs des diplômes ou titres professionnels suivants :  a) Diplôme ou titre de fin d'études attestant que l'élève a suivi […]

Ce décret fixe le cadre juridique nécessaire à la création du nouveau diplôme d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ; ce titre professionnel remplace l'actuel brevet pour l'exercice de cette profession (BEPECASER). Il précise également les modalités d'accès à la profession pour les personnes en cours de formation qui pourront désormais exercer […]

Journal Officiel n°77 du 1er avril 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 01/04/2016

Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis : dispositif précisé circulaire.gouv.fr

Nouvelle obligation de formation pour les prêteurs et les intermédiaires de crédit legifrance

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