Journal Officiel n°73 du 26 mars 2016 Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Journal Officiel Source : legifrance, 26/03/2016

Dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Les dispositions de l'accord 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve :  des dispositions relatives à l'objet de l'apprentissage (article 4, 1er al. ; annexe […]

La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs vient d'être publiée au Journal officiel du 23 mars.

Pris en application de l’article 14 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 précise la composition et le fonctionnement de cette instance représentative du personnel

Pris en application de l'article 13 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 précise la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel.

Créé par l'article 15 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le DIF des élus locaux vient d'être précisé par la loi du 23 mars 2016 en ce qui concerne son financement.

Journal Officiel n°71 du 24 mars 2016 LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif […]

Une instruction DGEFP précise les conditions de mise en oeuvre régionale du plan 500 000 circulaire

Dans une instruction du 8 mars 2016 relative au déploiement du plan "un million de formations pour les personnes en recherche d'emploi", la DGEFP définit les modalités de mise en oeuvre régionale du volet du plan d'urgence pour l'emploi portant sur le doublement du nombre de formations pour les personnes en recherche d'emploi, notamment le dispositif prévu de conventionnement entre l'Etat, les Conseils régionaux et les Comités paritaires...

Nouvelles règles concernant les frais de collecte et de gestion des Octa legifrance