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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Les parcours professionnalisants du personnel civil du ministère de la Défense

Une instruction du 9 juin 2016 du ministère de la Défense présente la mise en œuvre des parcours professionnalisants du personnel civil. Elle s'inscrit dans une démarche de développement de la mobilité prenant en compte les attentes du personnel civil ainsi que les impératifs des employeurs.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 17 juin 2016.

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et à utiliser ses crédits de sa propre initiative. De plus, le fonds pourra être saisi directement par les agents handicapés. Enfin, le décret précise certaines modalités de fonctionnement du FIPHFP.

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2016.

Titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Ce titre est enregistré au RNCP pour une durée de trois ans à compter du 13 juillet 2016. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233 p (code NSF). Le titre professionnel est composé des deux unités constitutives suivantes :  préparer et planifier la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juin 2016.

Titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 16 juillet 2016. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF). Le titre professionnel est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juin 2016.

Journal Officiel n°139 du 16 juin 2016

Journal Officiel n°139 du 16 juin 2016 Décret n° 2016-797 du 14 juin 2016 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre Journal Officiel Source : legifrance, 16/06/2016

Par Centre Inffo - Le 16 juin 2016.

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

Capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juin 2016.

Arrêté du 9 juin 2016

Capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juin 2016.

Arrêté du 9 juin 2016

Capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juin 2016.

Deux décrets autorisent l'accès du CAP et du bac pro par blocs de compétences Contenu protégé

Deux décrets publiés au Journal officiel du 12 juin 2016 autorisent l’accès des diplômes du baccalauréat professionnel (Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016) et du CAP (Décret...

Par Knock Billy - Le 16 juin 2016.

Caoutchouc : extension de l'accord du 25 novembre 2015 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et l'apprentissage

L'accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle et l'apprentissage est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves L'avant-dernier alinéa de l'article 7 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à l'entretien professionnel. L'article 14.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2016.

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