Droit de la Formation - Page 531 sur 901 - Centre Inffo

Remplacement du BEPECASER

Ce décret fixe le cadre juridique nécessaire à la création du nouveau diplôme d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ; ce titre professionnel remplace l'actuel brevet pour l'exercice de cette profession (BEPECASER). Il précise également les modalités d'accès à la profession pour les personnes en cours de formation qui pourront désormais exercer […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 avril 2016.

Journal Officiel n°77 du 1er avril 2016

Journal Officiel n°77 du 1er avril 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 01/04/2016

Par Centre Inffo - Le 01 avril 2016.

Instruction N° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016

Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis : dispositif précisé circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016

Nouvelle obligation de formation pour les prêteurs et les intermédiaires de crédit legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Décret n° 2016-363 du 25 mars 2016

Organisation de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016

Accès gratuit aux formations des niveaux V et IV : modalités de prise en charge par la Région précisées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Arrêté du 25 mars 2016

Nomination au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Arrêté du 18 mars 2016

« Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » : nouveau formulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Arrêté du 21 mars 2016

Organismes de formation des conducteurs routiers : assouplissement des conditions d'agrément legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Journal Officiel n°76 du 31 mars 2016

Journal Officiel n°76 du 31 mars 2016 Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la […]

Par Centre Inffo - Le 31 mars 2016.