L'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis est destinée à l'entreprise de moins de onze salariés qui embauche un apprenti mineur. Il s'agit d'une aide financière de 4 400 euros au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage. L'instruction du 29 février 2016 vient préciser :  le champ d'application […]

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé en date du 18 mars 2016, est fixé le modèle S6909d du formulaire « Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique […]

L'arrêté du 21 mars 2016 modifie l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Cet arrêté assouplit les conditions applicables à l'agrément initial pour les centres de formation professionnelle qui débutent […]

Journal Officiel n°75 du 30 mars 2016 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs  Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire […]

Regroupement par accord des IRP : le décret vient de paraître legifrance

[Délégation unique du personnel : le décret vient de paraître  >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/delegation-unique-du-personnel-le-decret-vient-de-paraitre.html] legifrance

[DIF des élus locaux : son financement vient d'être précisé par la loi du 23 mars  >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/cree-par-l-article-15-de-la-loi-no-2015-366-du.html] legifrance

L'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation insère dans le Code de la consommation de nouvelles règles en matière de formation en imposant aux personnels des prêteurs et des intermédiaires de justifier de compétences professionnelles à l'entrée dans la profession et […]

« Je suis émue car ces deux manifestations, les Abilympics et les Olympiades des métiers, sont la France qui gagne. Cela exprime notre richesse d’autant plus que les métiers présentés dans le cadre de ces compétitions constituent des emplois non délocalisables. » Myriam El Khomri, ministre du Travail, a inauguré, le 25 mars à Bordeaux, la 9ème édition du championnat du monde des métiers des personnes handicapées, les Abilympics,...

Journal Officiel n°74 du 27 mars 2016 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Journal Officiel Source : legifrance, 27/03/2016