Nouvelle obligation de formation pour les prêteurs et les intermédiaires de crédit legifrance

Organisation de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Accès gratuit aux formations des niveaux V et IV : modalités de prise en charge par la Région précisées legifrance

Nomination au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance

« Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » : nouveau formulaire legifrance

Organismes de formation des conducteurs routiers : assouplissement des conditions d'agrément legifrance

Journal Officiel n°76 du 31 mars 2016 Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la […]

Le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, préfet de Guadeloupe, est assisté par un préfet délégué, pour l'exercice de ses missions dans ces deux collectivités. Le préfet délégué dirige les services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il est lui-même assisté d'un secrétaire général, actuellement nommé par arrêté […]

Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, l'article L6121-2 du Code du travail, issu de la réforme du 5 mars 2014, affirmait que : "Toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d'accéder à une formation professionnelle afin d'acquérir […]

L'arrêté du 3 mars 2016 modifie les unités d'enseignement général des brevets professionnels tant en ce qui concerne la définition des épreuves que les règlements d'examen concernés. Arrêté du 3 mars 2016 (JO du 30.3.16)