Contrat de professionnalisation

Par - Le 21 juin 2016.

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui vous permet de bénéficier d'une formation en alternance pour obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle. Selon votre âge et votre niveau de formation, vous êtes rémunéré au minimum entre 55 et 100 % du Smic.

Etes-vous concerné ?

Vous pouvez bénéficier d'un contrat de professionnalisation si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Vous avez entre 16 et 25 ans ;
  • Vous avez plus de 26 ans et êtes demandeur d'emploi ;
  • Vous bénéficiez de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ;
  • Vous bénéficiez d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion – CUI).

Tous les employeurs du privé peuvent vous recruter.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

Vous pouvez être embauché en contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de 6 à 12 mois (24 mois dans certains cas).

La durée de votre formation en organisme est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat en principe, avec un minimum de 150 heures. La durée peut aller au-delà de ces seuils.

La désignation d'un tuteur pour vous accompagner est obligatoire.

La qualification recherchée vous permet d'obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle :

  • soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
  • soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

La formation se déroule en organisme de formation public ou privé, ou, s'il dispose d'un service de formation, votre employeur. La formation est nécessairement gratuite.

Quelle est votre rémunération ?

Votre salaire varie en fonction de votre âge et de votre niveau de qualification sur la base du minimum conventionnel ou du Smic.

Age Entre 16-20 ans Entre 21-25 ans 26 ans et plus
Formation inférieure au bac pro Au moins 55% du Smic Au moins 70% du Smic 85 % salaire minimum conventionnel, sans être inférieur à 100 % du Smic
Formation supérieure ou égale au bac pro Au moins 65% du Smic Au moins 80% du Smic 85 % salaire minimum conventionnel, sans être inférieur à 100 % du Smic

En plus d'avoir une formation diplômante ou qualifiante, vous avez un véritable contrat de travail avec tous les droits qui y sont associés : congés payés, protection sociale, assurance chômage…

Vous avez la possibilité d'enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes ou qualifications supérieures ou complémentaires.

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une carte d'étudiant des métiers qui vous donne droit à certaines réductions comme les étudiants (CROUS, transport, réductions...).

Où se renseigner ?

  • Chambres d'agriculture
  • Chambres de commerce et d'industrie
  • Chambres de métiers et de l'artisanat
  • CIDJ - Centre d'information et de documentation jeunesse
  • CIO (Centres d'information et d'orientation)
  • Unité territoriale de la Direccte
  • Missions locales
  • Opca (organismes paritaires collecteurs agréés)
  • PAIO (Permanences d'accueil, d'information et d'orientation)
  • Pôle emploi
  • Le portail de l'alternance
  • Pôle emploi