Droit de la Formation - Page 529 sur 919 - Centre Inffo

Journal Officiel n°127 du 2 juin 2016

Journal Officiel n°127 du 2 juin 2016 Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 02/06/2016

Par Centre Inffo - Le 02 juin 2016.

Co-construire des politiques régionales de formation plus pertinentes (séminaire des Coparef) Contenu protégé

Organisé par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef), le premier séminaire des Coparef a réuni à huis clos lundi 30 mai l’ensemble des 17 comités régionaux. Avec...

Par Nicolas Deguerry - Le 02 juin 2016.

Liste des formations de Master 2 dont l'entrée peut être "conditionnée"

Le 10 février dernier, le Conseil d'État a précisé la portée de l'article L612-6 du Code de l'éducation qui régit l'admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures. Aux termes de ce texte, l'admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier […]

Par Valérie Michelet - Le 31 mai 2016.

Disparition de l'imputabilité : Quels espaces de liberté pour les entreprises ? Quelles prestations financer et...

Par Centre Inffo - Le 31 mai 2016.

La Cour des comptes remet en question l'existence du compte d'affectation spéciale de l'apprentissage Contenu protégé

Dans son rapport annuel rendu public le 25 mai 2015, la Cour des comptes a, pour la première fois, évalué la mise en œuvre de la réforme du financement de l'apprentissage entrée en vigueur en 2015. Dans leurs recommandations, les sages de la rue Cambon s'interrogent sur le maintien du compte d'affectation spécial (CAS), l'opération […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 31 mai 2016.

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016

Justice prud'homale et traitement de certains contentieux relevant de la compétence judiciaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2016.

Arrêté du 17 mai 2016

Mayotte : agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2016.

Centre Inffo, témoin et acteur de 40 ans de formation professionnelle continue

Par Centre Inffo - Le 30 mai 2016.

Arrêté du 12 mai 2016

Plus de 14 millions d'euros aux FAF de non salariés et aux chambres de métiers et de l'artisanat legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2016.

Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016

Reconnaissance de qualifications professionnelles du secteur de l'éducation et de la sécurité routière legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2016.