Le principe de la création des Maisons de Services au public (MSAP) a été prévu par une loi d'avril 2000. Ces structures ont pour objectif de faciliter les démarches des usagers (vis-à-vis de l'Etat, des organismes de sécurité sociale, de Pôle emploi …) et d'améliorer la proximité des services publics sur le territoire français, tant […]

Journal Officiel n°83 du 8 avril 2016 Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-413 du 7 […]

Les titres suivants sont enregistrés au RNCP pour une durée de 3 à 5 ans selon les cas à compter du 2ème trimestre 2016 :  agent d'entretien du bâtiment (1)  chef de chantier gros œuvre (2)  carreleur (3) Leurs classifications dans la nomenclature des niveaux de formation sont précisés, leurs domaines d'activité (code NSF). Les […]

Journal Officiel n°81 du 6 avril 2016 Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de carreleur Journal Officiel Source : legifrance, 06/04/2016

L’examen parlementaire de la loi Travail débute alors que le grand débat public sur le compte personnel d’activité (CPA) s’achève. Entamée le 21 janvier, cette consultation visait à associer la société civile à la construction de ce nouveau droit. Le lundi 4 avril, France Stratégie présentait au ministère du Travail son rapport final sur ces deux mois et demi de concertation publique.

Mardi 5 avril, la Commission aux affaires sociales de l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi travail qui pourrait se poursuivre jusqu'au 8 avril. Dans ce cadre, les députés ont déposé 72 propositions d'amendements concernant l'article 21 qui prévoit la création du compte personnel d'activité, le CPA. Lundi 4 avril Myriam El Khomri […]

Journal Officiel n°80 du 5 avril 2016 Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat Journal Officiel Source : legifrance, 05/04/2016

L'obligation déclarative relative à certains crédits et réductions d'impôt vient d'être simplifiée. Cette simplification vise, entre autres, les crédits d'impôts :  en faveur de l'apprentissage (voir fiche 19-12) ;  pour la formation des chefs d'entreprise (voir fiche 10-4) ;  pour la compétitivité et l'emploi. Ces obligations déclaratives sont désormais remplies par les entreprises sur un […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'avril 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation ! […]

Alors que l'examen du projet de loi travail commence aujourd'hui mardi 5 avril à l’Assemblée nationale, une vingtaine de propositions d’amendements ont d’ores et déjà été déposées par les députés membres de la commission des Affaires économiques concernant l’article 21, portant création du compte personnel d’activité (CPA). Parmi eux, près de la moitié prévoit d’étoffer le « compte engagement citoyen » (CEC) qui vise à permettre de transcrire...