Modalités de formation et de délivrance du doctorat legifrance

Liste des formations de Master 2 dont l'entrée peut être "conditionnée" legifrance

Renforcement de l'obligation de formation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires legifrance

Formation spécifique destinée aux futurs "Commissaires de justice" legifrance

Le premier juin dernier, François Hommeril a été élu président de la CFE-CGC, à l’occasion du 36e congrès de la confédération syndicale à Lyon. À 55 ans, l’ancien président de l’Opca Defi, l’organisme collecteur des industries chimiques, pétrolières, pharmaceutique et de la plasturgie entre 2013 et février dernier, a également été secrétaire national en charge de la formation professionnelle de la CFE-CGC. C’est donc un spécialiste de...

Les accords de branche suivants sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés du champ d'application de chaque convention collective nationale respective, suite à leur extension : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers  l' avenant n° 5 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 29 octobre 2015 Mutualité  l'accord […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juin 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

L'article 64 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques habilite le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires afin de permettre aux huissiers de justice et aux commissaires-priseurs judiciaires d'exercer, dans le cadre des procédures de rétablissement professionnel et de certaines procédures de liquidation judiciaire les fonctions de mandataire judiciaire à titre habituel.

Le III de l'article 61 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique habilite le Gouvernement à créer par ordonnance la profession de commissaire de justice regroupant les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, de façon progressive, en prenant en considération notamment les exigences de qualification particulières à chacune de ces professions.

Journal Officiel n°128 du 3 juin 2016 Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans […]