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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Formation continue des avocats

Un décret du 1er décembre 2023 modifie le contenu de la formation continue des jeunes avocats

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2023.

Axes de développement des compétences 2024 dans la fonction publique hospitalière

Une note d’information du 22 novembre 2023 fixe des axes de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière en soutien aux politiques sanitaires, sociales...

Par Delphine Fabian - Le 04 décembre 2023.

Alerte courriel de novembre 2023 Contenu protégé

En octobre, parution de la version 8 du guide de lecture du référentiel Qualiopi, panorama de la jurisprudence portant sur le contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts

Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2023.

question - réponse

Moyens alloués à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (question parlementaire)

Malgré quelques fluctuations du taux de contribution au développement de l'emploi celui-ci reste dans le haut de la fourchette et n'induit pas une baisse du budget de l'expérimentation.

Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2023.

Budget du Fipu pour 2023 et 2024

Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle est doté de 30 millions d’euros en 2023 et de 200 millions d’euros en 2024.

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2023.

Nouvelle version du guide de lecture du référentiel Qualiopi

Le ministère du Travail a publié une huitième version du guide de lecture du référentiel national qualité.

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2023.

Nouvelle liste des écoles de production
Nouvelle liste des écoles de production

Une nouvelle liste des écoles de production reconnues par l'Etat est publiée

Par Delphine Fabian - Le 28 novembre 2023.

Organisme de formation : être certifié Qualiopi n'empêche pas un contrôle de l'administration !

"La certification Qualiopi obtenue par l'organisme [de formation] n'est pas de nature à remettre en cause les constatations de l'inspecteur du travail". La décision des juges administratifs de la Cour administrative...

Par Valérie Michelet - Le 27 novembre 2023.

Actualités Innovation

Utilisation du NIR dans des traitements dans le secteur de la formation professionnelle

Un décret modifie la liste des responsables des traitements pouvant comporter le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques

Par Delphine Fabian - Le 24 novembre 2023.

Alerte courriel d'octobre 2023 Contenu protégé

L'actualité juridique de ce mois de septembre a porté essentiellement sur l'apprentissage et sur le compte personnel de formation. Consulter également notre veille jurisprudentielle en matière de formation.

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2023.

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