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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Nouvelle liste des écoles de production

L'arrêté du 9 novembre 2022 sélectionne 36 écoles de production

Par Medhi Aouini - Le 01 décembre 2022.

Question parlementaire sur le financement des conseils de la formation de chambres régionales de métiers et de...

Deux sénateurs s'inquiètent de la situation financière des conseils de la formation de deux chambres régionales et se demandent comment assurer ainsi la formation professionnelle des artisans et des travailleurs...

Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2022.

Publication d'une nouvelle version des conditions générales d'utilisation de la plateforme du CPF

La version 9 des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation de la plateforme du compte personnel de formation (CPF) est applicable depuis le 17 novembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 30 novembre 2022.

Un memento pour la sécurité des jeunes en formation professionnelle

Le plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM) cible notamment les jeunes ; stagiaires, apprentis, élèves des lycées professionnels, nouveaux embauchés, car leur plus faible expérience...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2022.

Question parlementaire sur le CPF pour les Français de l'étranger

Des Français expatriés n'ont pas transféré leurs droits acquis au titre du DIF sur leur compte personnel de formation faute d'en avoir été informé à temps ; or le délai final ayant été repoussé une dernière fois...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2022.

Modification de la composition des Crefop

Les comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (Crefop) devront comprendre deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique.

Par Delphine Fabian - Le 30 novembre 2022.

Question parlementaire sur les moyens alloués aux Missions locales

Durant l'été plusieurs sénateurs ont demandé une dotation supplémentaire pour les Missions locales afin de leurs donner les moyens d'atteindre leurs objectifs et de remplir leurs missions, à savoir accompagner...

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : nature du temps de trajet des salariés itinérants

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires.

Par Valérie Michelet - Le 28 novembre 2022.

Accords de branche sur la formation

Avocats : cabinets d'avocats et avocats salariés ; Avocats : personnel des cabinets ; Centres de lutte contre le cancer ; Commerce des articles de sport et équipements de loisirs ; Imprimeries de labeur et industries...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 novembre 2022.

Question parlementaire sur la non-reconduction des contrats « Parcours emploi compétences »

Cet été, plusieurs sénateurs se sont inquiétés de la suppression des contrats PEC dans les services de l'Etat et demandent au Gouvernement de les pérenniser, afin d'aider les publics les plus éloignés de l'emploi.

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2022.

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