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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Création du statut d'apprenti militaire

La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée le statut d'apprenti militaire.

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2023.

Parution d'une circulaire sur la réglementation d'assurance chômage

L'Unédic publie des fiches techniques sur la réglementation d'assurance chômage pour tenir compte des modifications entrées en vigueur le 1er février 2023.

Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2023.

Habilitation d'organismes pour la formation sur la protection des animaux mis à mort

La liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est modifiée.

Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2023.

Le signataire d'un contrat de formation professionnelle inscrit dans une université peut bénéficier du RSA

C'est le principe que vient de poser le Conseil d'Etat dans une décision du 30 juin 2023.

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2023.

Reconnaissance des diplômes Contenu protégé

Pour approfondir le sujet, le site de la Commisssion européenne, les coordonnées du réseau Enic-Naric et des sites Europass et de l'agence Erasmus+

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2023.

Rémunération des formateurs occasionnels du ministère de l'Agriculture

Une instruction du ministère de l'Agriculture du 13 juillet 2023 précise la rémunération des formateurs occasionnels relevant de ce ministère.

Par Delphine Fabian - Le 28 juillet 2023.

Actualités Innovation

Lancement de la version bêta de France VAE

La première version de la plateforme du futur service public de la validation des acquis de l’expérience a été lancée le 25 juillet.

Par Delphine Fabian - Le 28 juillet 2023.

Agent public : l'autorisation de cumul d'activités peut être à durée indéterminée

C’est le principe posé par le Conseil d’Etat dans une décision du 19 juillet 2023

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2023.

Aide pour les volontaires en service civique pour passer le BAFA

Une aide pourra être versée aux volontaires de service civique effectuant une formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou aux fonctions de directeur entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre...

Par Delphine Fabian - Le 21 juillet 2023.

L'allégorie de la Justice.

Contrat d'engagement jeune : inéligibilité des étrangers en situation irrégulière

C'est la position adoptée par le Conseil d'Etat dans une décision du 12 juin 2023.

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2023.

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