Prolongation du CSP jusque fin 2024

Deux avenants aux conventions relatives au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prolongent le dispositif jusqu'au 31 décembre 2024

Par - Le 16 janvier 2024.

Deux avenants, un avenant n° 8 à la convention relative au CSP du 26 janvier 2015 et un avenant n° 5 à la convention relative au CSP à Mayotte du 17 juillet 2018, prorogent le dispositif jusqu'au 31 décembre 2024.

Arrêté du 28 décembre 2023 portant agrément de l'avenant n° 8 du 15 novembre 2023 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément de l'avenant n° 5 du 15 novembre 2023  à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

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