Prolongation du CSP

Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est reconduit jusqu'au 31 mars 2023.

Par - Le 03 février 2023.

Afin de permettre la continuité du CSP dont l'échéance était prévue pour le 31 décembre 2022, un arrêté porte agrément de deux avenants du 24 novembre 2022 qui prolongent jusqu'au 31 mars 2023 la durée de validité de la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP et de la convention du 17 juillet 2018 relative au CSP à Mayotte.

Arrêté du 24 janvier 2023 portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l'avenant n° 3 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

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