Droit de la Formation - Page 597 sur 927 - Centre Inffo

Journal Officiel n°296 du 22 décembre 2015

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le FAFSEA à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le Fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique) […]

Par Centre Inffo - Le 22 décembre 2015.

circulaire interministérielle n° cabinet/2015/326 du 8 décembre 2015

L'expérimentation du Pacte de la 2ème chance élargie circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Convention-type dans le cadre des compétences transférées aux Régions

Les conventions de mise à disposition des services de l'Etat sont conclues entre le représentant de celui-ci dans la région et l'exécutif de la collectivité bénéficiaire. Ces conventions recensent les services ou parties de services de l'Etat mis à disposition à titre gratuit de la collectivité et le nombre d'agents chargés de ces compétences. Un […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Aide à l'embauche du premier salarié : précisions

Une aide est instituée pour les employeurs qui recrute un premier salarié. Cette aide ne peut se cumuler avec les aides instituées pour les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation). Les employeurs concernés sont ceux de droit privé de la métropole et des territoires d'Outre-mer. Les modalités d'entrée en vigueur ont été définies par le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Habilitation de Constructys à collecter en Outremer

L'Opca Constructys est autorisé à recevoir dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités rappelés en annexe de l'Opca précité. Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015

Convention-type dans le cadre des compétences transférées aux Régions voir notre actualité voir aussi notre dossier "la loi de 2014" sur notre site

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Journal Officiel n°294 du 19 décembre 2015

Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Arrêté du 23 novembre […]

Par Centre Inffo - Le 21 décembre 2015.

Le compte personnel d'activité au coeur de l'agenda 2016 de l'Udes Contenu protégé

Désormais rangée en ordre de bataille derrière son nouveau président, Hugues Vidor, l'Udes – l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire – veut se faire sa place au soleil dans le dialogue social et entend bien peser dans les instances paritaires. Le 17 décembre, l'Union dévoilait son agenda pour l'année 2016. En 2016, l'Udes […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 21 décembre 2015.

Services et établissements publics de l'Etat : organisation dans le cadre de la fusion de certaines régions au 1er janvier 2016

Lorsque, à l'issue du regroupement des régions, demeurent, dans la nouvelle région, plusieurs chambres consulaires ou opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle, le préfet de région nomme un représentant, sur proposition desdites chambres ou desdits opérateurs, pour siéger au sein du Crefop (comité régional de l'emploi, de la formation et de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 décembre 2015.

Journal Officiel n°293 du 18 décembre 2015

Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale […]

Par Centre Inffo - Le 18 décembre 2015.