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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015

Convention-type dans le cadre des compétences transférées aux Régions voir notre actualité voir aussi notre dossier "la loi de 2014" sur notre site

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Journal Officiel n°294 du 19 décembre 2015

Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Arrêté du 23 novembre […]

Par Centre Inffo - Le 21 décembre 2015.

Le compte personnel d'activité au coeur de l'agenda 2016 de l'Udes Contenu protégé

Désormais rangée en ordre de bataille derrière son nouveau président, Hugues Vidor, l'Udes – l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire – veut se faire sa place au soleil dans le dialogue social et entend bien peser dans les instances paritaires. Le 17 décembre, l'Union dévoilait son agenda pour l'année 2016. En 2016, l'Udes […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 21 décembre 2015.

Services et établissements publics de l'Etat : organisation dans le cadre de la fusion de certaines régions au 1er janvier 2016

Lorsque, à l'issue du regroupement des régions, demeurent, dans la nouvelle région, plusieurs chambres consulaires ou opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle, le préfet de région nomme un représentant, sur proposition desdites chambres ou desdits opérateurs, pour siéger au sein du Crefop (comité régional de l'emploi, de la formation et de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 décembre 2015.

Journal Officiel n°293 du 18 décembre 2015

Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale […]

Par Centre Inffo - Le 18 décembre 2015.

Journal Officiel n°292 du 17 décembre 2015

Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 17 décembre 2015.

Outre-mer : modalités de gestion de certains contrats aidés

Dans les départements d'Outre-mer subsistaient le CAE-DOM et le CIA (contrat d'insertion par l'activité) ; ces contrats n'ont pas répondu aux attentes qui avaient justifié leur maintien dérogatoire ; c'est pourquoi, la loi Macron, dans son article 275, a prévu de prendre une ordonnance pour ces contrats. Cette ordonnance vient d'être publiée supprimant, d'une part, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2015.

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Quelle définition pour le futur compte personnel d'activité ?

Le 14 décembre, les partenaires sociaux se réunissaient à nouveau au siège du Medef pour la deuxième séance de négociation relative au compte personnel d’activité, mais ne sont pas parvenus à s’entendre sur une...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 décembre 2015.

Mineurs apprentis dans la fonction publique : précisions sur les travaux dangereux

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient de publier un décret qui introduit, une procédure de dérogation propre à la fonction publique de l'Etat. Cette procédure vise à permettre aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 décembre 2015.

Journal Officiel n°288 du 12 décembre 2015

Décret n° 2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique

Par Centre Inffo - Le 15 décembre 2015.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo