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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 22 juillet 2015

Nouvelle organisation de la DGT accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 août 2015.

Nouvelle organisation de la DGT

La Direction générale du travail se réorganise. L'arrêté décrit l'organigramme complet ainsi que les missions de chaque service ou département, ainsi que celles des sous-directions et bureaux. Les principaux services sont :  le service des relations et des conditions de travail ;  le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action […]

Par Nathalie Blanpain - Le 11 août 2015.

Journal Officiel n°184 du 11 août 2015

Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Par Centre Inffo - Le 11 août 2015.

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015

Régions : nouvelles compétences, nouvelle gestion administrative et financière accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 août 2015.

Régions : nouvelles compétences, nouvelle gestion administrative et financière

La loi NOTre constitue le troisième volet de la réforme territoriale, après le passage de 22 à 13 régions qui sera effectif en 2016. Il s'agit d'une clarification des compétences des différents échelons territoriaux, avec un rôle renforcé des régions. Ainsi, avec ce texte : La clause de compétence générale est supprimée pour les départements […]

Par Marine Gratadour - Le 10 août 2015.

Journal Officiel n°182 du 8 août 2015

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Par Centre Inffo - Le 10 août 2015.

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Parmi les diverses mesures modifiant les réglementations relatives au transport et à la mobilité territoriale, le commerce et la concurrence, les professions judiciaires, le code du travail et notamment le travail du dimanche et en soirée, figurent : Les modalités de la formation continue des conseillers prud'homme (art. 258) Pour les besoins de leur formation, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2015.

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015

Loi comportant diverses mesures économiques accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2015.

Arrêté du 30 juillet 2015

Agréments d'accords relatifs à l'assurance chômage accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2015.

Journal Officiel n°181 du 7 août 2015

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Par Centre Inffo - Le 07 août 2015.

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