Droit de la Formation - Page 597 sur 919 - Centre Inffo

Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015

Durée du travail dans l'insertion par l'activité économique accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 novembre 2015.

Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social © Ministère du Travail - Dicom - William Alix - Sipa

Projet de loi de finances : le budget de la mission travail-emploi “sanctuarisé"

Myriam El Khomri, ministre du Travail, était auditionnée le 18 novembre sur le projet de loi de finances 2016 par la commission des affaires sociales du Sénat. 13 milliards d’euros concernent son ministère.

Par Nicolas Deguerry - Le 19 novembre 2015.

Journal Officiel n°267 du 18 novembre 2015

Décret n° 2015-1486 du 16 novembre 2015 relatif aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineures

Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2015.

© Dircom Cnam - S. Villain

Les conditions de réussite d'un accompagnement “conseil en évolution professionnelle"

À l’heure où le déploiement du conseil en évolution professionnelle (CEP) pose un certain nombre de questions concrètes à ses opérateurs, quel enseignement tirer des initiatives pilotes lancées avant l’application...

Par Cédric Morin - Le 18 novembre 2015.

« L'achat régalien a disparu » (Maurice Monoky, CNOS APP) Contenu protégé

Placer l'individu acteur au cœur du système, c'est l'ambition majeure de la réforme. Mais pour Maurice Monoky, directeur de l'AFP2I, organisme de formation labellisé Atelier de pédagogie personnalisée (APP) à Arras, l'organisation actuelle du système de financement de la formation professionnelle témoigne d'« intentions paradoxales ». Il s'en est expliqué lors du comité national d'orientation […]

Par Nicolas Deguerry - Le 18 novembre 2015.

La réforme transforme le rôle des acteurs (CNOS APP) Contenu protégé

Invités à témoigner lors du comité national d'orientation et de suivi du réseau des Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) qui s'est tenu mardi 17 novembre dans les locaux du Cnam Paris, Uniformation et Pôle emploi ont tous deux souligné l'importance des mutations en cours. Un environnement de plus en plus complexe À la fois Opca, […]

Par Nicolas Deguerry - Le 18 novembre 2015.

Enregistrement tardif d'un contrat d'apprentissage et absence de sanction

L'employeur doit normalement transmettre à la chambre consulaire pour enregistrement le contrat d'apprentissage, ce dernier au moins dans les cinq jours avant son exécution ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci. La chambre consulaire dispose, quant à elle, de 15 jours pour enregistrer le contrat à réception de ce dernier. […]

Par Pierre-François Tallet - Le 17 novembre 2015.

Une journée de formation pendant 16 ans équivaut à une absence de formation

Dans la droite ligne de l'arrêt dit de "l'Union des opticiens" de 2007, la jurisprudence est constante sur le fait que si l'employeur n'adapte pas ses salariés à l'évolution de leur poste de travail ou ne maintient pas l'employabilité de ses salariés, un préjudice distinct peut naître et peut ouvrir droit à des dommages et […]

Par Pierre-François Tallet - Le 17 novembre 2015.

Extension de l'ANI du 7 janvier 2015 sur l'affectation des ressources du FPSPP

Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2015 relatif à l'affectation des ressources du FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d'application. Une réserve est émise concernant l'application du Code du travail relative aux conditions de négociation des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2015.

Journal Officiel n°265 du 15 novembre 2015

Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord national interprofessionnel relatif à l' affectation des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2015.