Cette ordonnance ratifie notamment les dispositions concernant le dispositif du service civique pour les handicapés, à savoir son accessibilité depuis l'âge de 16 ans jusqu'à 30 ans. LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports […]

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Politique de la ville et CPRDFOP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Mise en cohérence des dispositions du code du travail accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Ce décret met en cohérence les dispositions du code du travail relatives à cette instance concernant ses missions et sa composition. Il prévoit en particulier le mode de désignation et la durée du mandat des membres du conseil et de son président, et détermine ses modalités de fonctionnement. Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 […]

Ce décret énumère les plans, schémas et contrats concernés par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui prévoit que les contrats de ville doivent tenir compte des projets élaborés dans les plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires ou par la politique de la ville. […]

Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 relatif au Conseil national des missions locales Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville

À l'instar des données de santé, la gestion des données à caractère personnel par le système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) nécessite d'équilibrer principe de précaution et souplesse. Précisément ce que vient de faire la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en indiquant la possibilité d'une « autorisation unique ». Explications. Choisie pour […]

La Commission nationale de la certification professionnelle a rendu disponible lundi 27 juillet sur son site une fiche à destination des organismes certificateurs pour clarifier la notion de blocs de compétences. À partir de septembre 2015, les fiches publiées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pourront comporter des informations sur les blocs de compétences […]

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) a décidé le 21 juillet d'organiser une campagne nationale interprofessionnelle sur le socle de connaissances et de compétences professionnelles. En septembre et octobre, une première phase de communication sera lancée pour faire connaître le socle, et notamment la démarche « évaluation des compétences acquises, […]