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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Euroguidance décrypte le système français d'orientation tout au long de la vie Contenu protégé

Le réseau Euroguidance France, auquel participe Centre Inffo, propose une brochure d’information sur l’orientation tout au long de la vie en France. Elle tend à répondre aux questions suivantes : que recouvre l’orientation en France ? Comment s’organise-t-elle ? Quels sont les principales structures proposant des...

Par Nicolas Deguerry - Le 15 décembre 2015.

clea.jpg

Des outils pour s'emparer de la certification Clé-A

Par Centre Inffo - Le 14 décembre 2015.

Journal Officiel n° 287 du 11 décembre 2015

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers Décret n° 2015-1626 du 9 décembre 2015 modifiant le taux de la contribution au dispositif de formation professionnelle continue des personnes mentionnées au […]

Par Centre Inffo - Le 11 décembre 2015.

alberto_lopez_directeur_du_centre_d_etudes_et_de_recherches_sur_les_qualifications_ici_aux_cotes_de_la_ministre_de_l_education_nationale_en_octobre_dernier.jpg

La stratégie de développement du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Nommé directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications en 2012, Alberto Lopez revient sur la situation du Centre et ses objectifs de développement.

Par Cédric Morin - Le 11 décembre 2015.

La CGT veut faire du compte personnel d'activité une première marche vers la sécurité sociale professionnelle Contenu protégé

Alors que le coup d'envoi de la négociation interprofessionnelle devant donner naissance au Compte personnel d'activité a débuté le 7 décembre, et avant la réunion de "synthèse" du 14 décembre, la CGT tient à ce que le débat prenne toute sa place.

Par Cédric Morin - Le 10 décembre 2015.

Journal Officiel n°285 du 9 décembre 2015

Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Par Centre Inffo - Le 09 décembre 2015.

La négociation sur le compte personnel d'activité a débuté Contenu protégé

Les partenaires sociaux viennent de donner, le 7 décembre en soirée, le coup d'envoi de la négociation interprofessionnelle qui devrait donner naissance au compte personnel d'activité (CPA).

Par Benjamin d'Alguerre - Le 09 décembre 2015.

La CFE-CGC veut ouvrir le compte personnel d'activité à tous les actifs Contenu protégé

« L'objectif pour nous avec le compte personnel d'activité est la mise en place d'un portail qui rassemblera tous les droits de l'ensemble des actifs. Il s'agit de sécuriser les parcours, mais aussi de créer un outil au service d'une évolution professionnelle des bénéficiaires. Nous voulons permettre une mobilité choisie», explique Franck Mikula, le secrétaire […]

Par Cédric Morin - Le 09 décembre 2015.

« Les droits individuels du compte personnel d'activité s'inscrivent dans un cadre collectif » (CFDT) Contenu protégé

Si la première réunion des partenaires sociaux consacrée au compte personnel d'activité (CPA) n'a pas réellement lancé la négociation, elle a au moins permis à chacun de présenter sa vision et d'échanger sur le calendrier. Philippe Couteux, chef du service emploi et sécurisation des parcours professionnels de la CFDT, revient pour le Quotidien de la […]

Par Nicolas Deguerry - Le 09 décembre 2015.

Suppression de la 2483 : comment déclarer son assujettissement et régulariser sa situation ?

La suppression de la déclaration fiscale n° 2483 ne signifie pas pour autant que les entreprises ne sont plus assujetties à une obligation (de nature fiscale) de financer la formation. C'est ce que précise une instruction fiscale datée du 7 octobre 2015 qui trouve le moyen d'identifier les entreprises assujetties. Cela passera par la DADS […]

Par Centre Inffo - Le 08 décembre 2015.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo