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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

France Stratégie propose de mobiliser le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle dans la lutte contre l'illettrisme Contenu protégé

Dans sa note d’analyse Lutter contre l’illettrisme, un impératif économique et social rendue publique le 31 août 2015 (en pièce-jointe), le club de réflexion France Stratégie estime à 50 millions d’euros supplémentaires par an les efforts nécessaires à la réduction par deux du taux d’illettrisme en France dans les dix ans à venir. Un objectif pour lequel les deux auteurs, Nicolas Charles[[Maître de conférence en sociologie, Université...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 septembre 2015.

La demande d'aide « TPE jeunes apprentis » disponible sur le site de l'alternance Contenu protégé

L'aide accordée aux TPE qui accueillent un jeune apprenti mineur (1 100 euros par trimestre, dans la limite de 4 400 euros) pour les contrats conclus depuis le 1er juin 2015 est ouverte dès lors que l'employeur atteste de l'exécution du contrat d'apprentissage. L'arrêté du 7 août 2015, paru au Journal officiel du 29 août, crée la […]

Par Béatrice Delamer - Le 01 septembre 2015.

Les Régions et l'État contre le décrochage scolaire Contenu protégé

L'Association des régions de France (ARF) a signé une convention cadre avec six ministères, pour la prise en charge du décrochage scolaire le 13 août. Cette initiative s'inscrit dans la continuité de l'objectif présidentiel de diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système scolaire d'ici 2017, mais aussi de la loi […]

Par Cédric Morin - Le 01 septembre 2015.

Nouvelles modalités simplifiées de dépôt du contrat de professionnalisation

Les nouvelles modalités simplifiées de dépôt des contrats de professionnalisation auprès des Opca sont fixées par un décret du 28 août 2015. Les entreprises doivent déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des Opca par le biais du portail de l'alternance. Ce texte, pris en application de l'article 4 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des...

Par Marine Gratadour - Le 31 août 2015.

Journal Officiel n°200 du 30 août 2015

Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation

Par Centre Inffo - Le 31 août 2015.

Journal Officiel n°199 du 29 août 2015

Arrêté du 7 août 2015 portant création d'une demande de prise en charge de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

Par Centre Inffo - Le 31 août 2015.

Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis

TPE jeunes apprentis : aide à l'embauche

Par Valérie Delabarre - Le 31 août 2015.

Arrêté du 30 juillet 2015

Expérimentation d'un service militaire volontaire accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 août 2015.

Un mois d'août animé par l'annonce des départs du ministre François Rebsamen et de la déléguée générale Emmanuelle Wargon Contenu protégé

En dépit de la torpeur caniculaire, cette année le mois d’août a été plus animé dans le secteur de la formation professionnelle que l’on aurait pu l’imaginer. Premier coup de tonnerre, l’annonce du départ du ministre François Rebsamen à l’issue du conseil des ministres du 23 juillet...

Par Cédric Morin - Le 31 août 2015.

Consultation du Comité d'entreprise autour des questions liées à la formation

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réforme en profondeur les règles relatives à la consultation du Comité d'entreprise (CE). Ainsi, afin de simplifier et rationaliser l'ensemble des obligations récurrentes d'information et de consultation dans les entreprises, à compter du 1er janvier 2016, les 17 obligations annuelles […]

Par Valérie Michelet - Le 28 août 2015.

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