Arrêté du 5 mars 2015 Les taux minimum et maximum sont fixés. Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 23 mars 2015.
Arrêté du 18 février 2015 Les taux minimum et maximum sont fixés. Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 23 mars 2015.
Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 Retraite et stages en entreprise des étudiants accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 23 mars 2015.
Journal Officiel n°68 du 21 mars 2015 Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire Par Centre Inffo - Le 23 mars 2015.
Le projet de décret qualité prévoit de renforcer le contrôle des Opca sur les organismes de formation Le projet de décret relatif à la qualité de la formation qu'examine actuellement le Conseil d'État (lire) prévoit, outre la liste des critères définissant une prestation de qualité, de renforcer le pouvoir des... Par Benjamin d'Alguerre - Le 23 mars 2015.
L'élargissement des missions du Conseil national d'évaluation de la formation professionnelle nécessite de repenser ses moyens Le Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) s'est vu confier de nouvelles missions par l'accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2013 sur la formation professionnelle. Il doit désormais consolider les évaluations réalisées notamment sur les programmes confiés aux Opca et au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), sur les mesures prises […] Par Fiches pratiques - Le 23 mars 2015.
Frais de gestion, d'information et de conseil des Opacif Le minimum et le maximum (hors taxes) des dépenses de frais de gestion, d'information, de conseil, d'accompagnement et d'études-recherches, des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation sont fixés respectivement à 7 % et 11 % des contributions au congé individuel de formation. L'arrêté du 20 septembre 2011 relatif […] Par Nathalie Blanpain - Le 23 mars 2015.
Frais de gestion, d'information et de conseil des Opca Le minimum et le maximum (hors taxes) des dépenses de gestion et d'information sont fixés respectivement à 3,5 % et 6,90 % du montant de la collecte comptabilisée. Les frais de mission sont fixés de la façon suivante : les dépenses d'ingénierie de certification et celles liées au fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et […] Par Nathalie Blanpain - Le 23 mars 2015.
Le projet de décret qualité prévoit de renforcer l'arsenal de contrôle des Opca sur les organismes de formation Contenu protégé Le projet de décret relatif à la qualité de la formation qu'examine actuellement le Conseil d’État prévoit, outre la liste des critères définissant une prestation de qualité, de renforcer le pouvoir des Opca en matière de sanction envers les organismes indélicats. Explication de texte par Stéphane Rémy, chef de la mission de contrôle à la DGEFP à l'occasion des rencontres professionnelles des Chambres des formateurs-consultants indépendants... Par Benjamin d'Alguerre - Le 23 mars 2015.
Signature d'un accord de partenariat entre CCI France et Centre Inffo Par Centre Inffo - Le 20 mars 2015.
