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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009

Les 235 articles de "l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels" couvrent l'ensemble des règles relative au fonctionnement de la formation professionnelle continue dans les entreprises. Reprises pour la plupart dans la loi du […]

Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2014.

Le projet d'arrêté « inventaire » reçoit un avis favorable en plénière Cnefop Contenu protégé

Le projet d'arrêté du 25 novembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations[ 1 ]Créé par la loi du 24 novembre 2009, l'inventaire est destiné à référencer les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation de travail. N'ayant pas pu être rendu opérationnel jusqu'alors, il […]

Par Célia Coste - Le 19 décembre 2014.

L'examen du projet de décret sur la qualité des actions de formation repoussé à janvier Contenu protégé

« Un texte qui manque de maturité. » Examiné le 16 décembre par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), le projet de décret relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue a été renvoyé à un travail de réécriture avant réexamen entre le début et le […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 décembre 2014.

Les "passerelles vers la qualification" proposées par les régions ne figureront pas dans le socle de compétences et de connaissances Contenu protégé

Examiné mardi 16 décembre en séance plénière par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), le projet de décret relatif au « socle de compétences et de connaissances » a reçu un avis favorable de l’instance.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 18 décembre 2014.

Présentation de la liste nationale interprofessionnelle au Cnefop : la volonté affichée d'un travail évolutif Contenu protégé

Outre les débats autour des derniers projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2014, la séance plénière du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) qui s'est tenue le 16 décembre, a été l'occasion de revenir sur la présentation de la première liste des formations éligibles au […]

Par Célia Coste - Le 18 décembre 2014.

Seules 33 % des entreprises avouent connaître l'existence du compte personnel de formation (baromètre Opcalia) Contenu protégé

Des entreprises qui avouent massivement ignorer le contenu de la réforme et qui prévoient d'investir peu ou prou autant dans la formation en 2015 qu'en 2014 du fait d'un contexte économique tendu : telles sont les grandes tendances pour 2015 qu'Opcalia tire de son premier baromètre emploi-formation. Le contenu de la réforme ? Seules 18 […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 décembre 2014.

Le Cnefop examine les textes relatifs au socle de compétences et à la qualité de la formation Contenu protégé

Cet après-midi, 16 décembre, s'ouvre la première réunion plénière du Comité national de l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Cnefop) postérieure à son inauguration (voir article).

Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 décembre 2014.

L'accord formation de la chimie prévoit plusieurs cas d'abondement supplémentaire au Compte personnel de formation Contenu protégé

Le 12 décembre dernier, l'Opca Defi (Développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie) a publié l'accord du 26 novembre 2014, relatif à la formation et l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans son secteur. Il entrera en vigueur le 1er janvier prochain et a été signé par […]

Par Cédric Morin - Le 16 décembre 2014.

L'accord national interprofessionnel relatif au contrat de sécurisation professionnelle ouvert à la signature Contenu protégé

Les organisations patronales et syndicales viennent de clôturer leurs discussions autour du contrat de sécurisation professionnelle. En effet, l’accord conclu le 31 mai 2011 instaurant le CSP à la place du contrat de transition professionnelle arrive à son terme le 31 décembre 2014. D’où la nécessité de redéfinir le cadre du dispositif. Après quatre séances de travail, patronat et syndicats sont parvenus à faire émerger un texte soumis...

Par Célia Coste - Le 15 décembre 2014.

La charge brutale et approximative de Jacques Attali contre le "grand gaspillage" de la formation professionnelle Contenu protégé

Une violente charge contre la réforme de la formation signée Jacques Attali. Invité à la matinale de France Inter le 11décembre, l'économiste, venu présenter son dernier livre Devenir soi, s'est livré, à l'occasion des questions des auditeurs à plusieurs diatribes contre le système français de formation permanente ainsi que sur la réforme du 5 mars […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 15 décembre 2014.

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