Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de […]

C'est le 17 mars 2015 que la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) a annoncé l'ouverture de l'inventaire des certifications et des habilitations (voir notre article). Accessible sans mot de passe, le système d'information permet tout autant de formuler des requêtes que de déposer sa demande de recensement à l'inventaire. Une recherche multi-critères Accessible […]

En réponse à leur interpellation (lire), la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon, a transmis à douze Opca de branche un courrier le 11 mars pour clarifier les modalités de collecte et de gestion des contributions versées volontairement par les entreprises. Originellement, les Opca de branche s'inquiétaient que les entreprises […]

Invitée de l'université ouverte des compétences (UODC), Nathalie Cœur, directrice de la Mission d’information professionnelle de la Bresse Louhannaise, est intervenue sur le métier de conseil en évolution professionnelle (CEP). L'occasion de mettre en perspective, à partir de plus de 20 ans d'expérience, les enjeux et les conditions de réussite du service créé par la loi du 5 mars 2014.

Le 31 mars prochain, les entreprises de 50 à 300 salariés devront être couvertes par un accord de branche ou un plan d'actions relatif au contrat de génération sous peine de sanction financière. Pour la CGPME, c'est une pénalité de plus pour les petites et moyennes entreprises. Initié par la loi du 1er mars 2013, […]

Le décret précise les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse pour les étudiants. Sont détaillés : les conditions d'éligibilité des étudiants, la nature des périodes de stage pouvant être prises en compte, le délai de demande, le mode de calcul du versement dû par l'étudiant, les […]

Vous êtes organisme de formation, prestataire de bilan de compétences ou de VAE et vous intervenez dans le champ de la formation professionnelle continue : vous avez jusqu'au 30 avril pour remplir le bilan pédagogique...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2015. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]