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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014

Réforme de la formation : habilitation des organismes chargés d'insertion professionnelle Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2014.

Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014

Plan de maintien de l'emploi des handicapés dans l'entreprise Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2014.

Arrêté du 19 novembre 2014

Nouveaux titres au RNCP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2014.

Journal Officiel n° 276 du 29 novembre 2014

Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle Arrêté du 6 novembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire Arrêté du 19 novembre 2014 portant […]

Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2014.

Journal Officiel n° 277 du 30 novembre 2014

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2014.

Le Copanef dévoile une première liste des certifications éligibles au compte personnel de formation

Au terme d'un premier processus de tri, le Comité paritaire national de l'emploi et de la formation (Copanef) a dévoilé, mercredi 26 novembre, une première ébauche de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation. Y figurent les 482 titres inscrits au RNCP [ 1 ] Répertoire national des certifications professionnelles […]

Par Fiches pratiques - Le 01 décembre 2014.

Accompagnement de la réforme et suivi de la mobilisation sur l'apprentissage: deux premiers chantiers à l'agenda du Cnefop Contenu protégé

Séance inaugurale, vendredi 28 novembre, pour le Cnefop [[Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles]], cette nouvelle instance en charge du pilotage des politiques publiques d'orientation, de formation et d'emploi. Fusion des ex-CNFPTLV [[Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie]] et CNE [[Conseil national de l'emploi]], elle succède à la concertation quadripartite,...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 décembre 2014.

Parution et première réaction au guide pratique de la réforme du ministère à destination des entreprises Contenu protégé

Afin de permettre une meilleure appropriation de la loi du 5 mars 2014 par les entreprises, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social publie un guide pratique de la réforme consultable et téléchargeable gratuitement. Ce dernier revient tout d'abord sur les grands enjeux de la réforme, rappelant les […]

Par Célia Coste - Le 01 décembre 2014.

Alerte de Novembre-Décembre 2014 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Novembre-Décembre 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 novembre 2014.

Les Régions pourront acheter de la formation dans le cadre du service d'intérêt économique général Contenu protégé

En matière d'achat de formation, c'est une revendication très ancienne des Régions qui vient d'être satisfaite avec la parution lundi 24 novembre du décret sur les procédures d'habilitation des organismes de formation proposant des actions d'insertion et de formation professionnelle dans le cadre du service d'intérêt économique général (SIEG, voir notre article). Chef de la […]

Par Nicolas Deguerry - Le 28 novembre 2014.

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