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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Une réforme qui susciterait plus d'intérêt que les précédentes Contenu protégé

À quelques jours de la publication des derniers décrets et de la mise en œuvre du compte personnel de formation au mois de janvier prochain, comment les entreprises abordent-elles la réforme ? « On voit monter leur intérêt pour cette réforme, beaucoup plus que pour les précédentes. L'ensemble des Opca ont organisé des réunions et l'affluence est […]

Par Cédric Morin - Le 28 novembre 2014.

« Nous passons de l'obligation de dépenser à l'obligation de penser » (Emmanuelle Wargon) Contenu protégé

Les réformes se suivent, ne se ressemblent pas, mais se complètent. C'est l'un des enseignements de la table ronde co-organisée par la DGEFP [ 1 ]Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et l'Agence éducation formation sur le thème « La formation professionnelle au cœur du réacteur RH de l'entreprise», le 26 novembre. […]

Par Cédric Morin - Le 28 novembre 2014.

La réforme de la formation encore mal connue par les TPE-PME (baromètre Agefos-PME / Ipsos) Contenu protégé

Les TPE et PME ont une connaissance très limitée de la réforme de la formation professionnelle, tel est l'un des enseignements du 23ème baromètre emploi-formation d'Agefos-PME [ 1 ]réalisé avec Ipsos présenté ce mercredi 26 novembre lors d'une conférence de presse organisée à Paris. Il révèle que 70 % des entreprises reconnaissent méconnaître les modifications […]

Par Célia Coste - Le 27 novembre 2014.

« L'obligation de formation des employeurs ne souffre d'aucune discussion » (Stéphane Rémy, DGEFP) Contenu protégé

En modifiant les règles de contrôle et de financement de la formation, la loi du 5 mars 2014 a pu faire craindre un amoindrissement de la responsabilité des entreprises en la matière. Pour les intervenants de la matinée d'actualité organisée mardi 25 novembre à Paris par Centre Inffo [ 1 ]Réforme de la formation professionnelle, […]

Par Nicolas Deguerry - Le 27 novembre 2014.

Journal Officiel n°273 du 26 novembre 2014

Arrêté du 22 octobre 2014 portant prorogation de l'habilitation des entreprises du médicament apprentissage à collecter la taxe d'apprentissage Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants

Par Centre Inffo - Le 26 novembre 2014.

Les derniers décrets d'application de la réforme publiés le 6 janvier Contenu protégé

Les derniers décrets de mise en œuvre de la réforme devraient être publiés avant le 6 janvier prochain, notamment celui portant sur la qualité de la formation a souligné Pierre-André Imbert, le directeur de cabinet de François Rebsamen, à l’occasion d’une conférence de presse, organisée sur le sujet au Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mardi 25 novembre.

Par Cédric Morin - Le 26 novembre 2014.

Le droit individuel à la formation va perdurer dans la Fonction publique Contenu protégé

Objet d'une matinée d'actualité Centre Inffo (25 novembre 2014, Paris), la présentation des décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle a été l'occasion de revenir sur les difficultés inhérentes à la transition entre les anciens et nouveaux dispositifs. Parmi ceux-ci, le cas du droit individuel à la […]

Par Nicolas Deguerry - Le 26 novembre 2014.

Plan de maintien de l'emploi des handicapés dans l'entreprise

Les employeurs peuvent s'acquitter de leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés en mettant en œuvre un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs handicapés. Ces accords, agréés par l'autorité administrative, doivent prévoir un programme d'actions annuel ou pluriannuel comportant obligatoirement un plan d'embauche en milieu ordinaire pour être exonératoires. Afin […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2014.

Réforme de la formation : habilitation des organismes chargés d'insertion professionnelle

La procédure prévue à l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 concernant l'habilitation par la Région d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle est décrite dans ce décret. Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2014.

Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014

Modalités de composition du CNIAE Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 novembre 2014.

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