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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015

Service dématérialisé et financement de la formation Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2015.

Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015

Modifications des dispositions relatives au contrat de génération [ 1 ]Accès au texte legifrance [ 2 ]voir aussi notre actualité Notes   [ + ] 1. ↑ Accès au texte legifrance 2. ↑ voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2015.

Arrêté du 20 février 2015

accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2015.

colloque2.jpg

DOSSIER DOCUMENTAIRE - Rendre son offre de formation certifiante et éligible au CPF

Par Centre Inffo - Le 11 mars 2015.

Journal Officiel n°59 du 11 mars 2015

Arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de métreur Arrêté du 17 février 2015 relatif […]

Par Centre Inffo - Le 11 mars 2015.

Formation des chefs d'entreprise artisans

Il est créé un service dématérialisé sur internet dédié au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale et une rubrique dédiée au conseil de la formation sur le site internet des chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional. Concernant le financement de la formation, il est précisé qu'une même formation ne peut être […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2015.

Questions/réponses sur les emplois d'avenir

Le 6 février 2015, la DGEFP a actualisé le "Questions-Réponses" relatif aux emplois d'avenir, et notamment les points suivants : I- Comment apprécier les critères d'éligibilité des jeunes aux emplois d'avenir ? I-6) Quel est l'impact de l'entrée en vigueur des nouveaux quartiers prioritaires (QPV) de la ville au 1er janvier 2015 ? I-7) Comment […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 mars 2015.

Formations permettant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles

Prévu dans l'accord national interprofessionnel de 2009 (art. 134 de l'ANI du 5.10.09), la réforme de 2014 et en particulier le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 (JO du 15.02.15) concrétise sa mise en œuvre en créant un nouveau chapitre intitulé « Socle de connaissances et de compétences professionnelles » dans le Code du travail. Ce socle ne […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 mars 2015.

credit_stefanolunardi.jpg

Le volet formation du plan pour la mixité sociale

Création d'une Agence de la langue française, grande école du numérique, accès effectif des résidents des quartiers prioritaires aux dispositifs de la politique de l'emploi, contrat “starter" pour les jeunes...

Par Béatrice Delamer - Le 10 mars 2015.

Journal Officiel n°56 du 7 mars 2015

Décret n° 2015-262 du 5 mars 2015 relatif à la création de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Arrêté du 20 février 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 09 mars 2015.

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