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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°54 du 5 mars 2015

Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres […]

Par Centre Inffo - Le 09 mars 2015.

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La formation au service de l'égalité professionnelle hommes-femmes

L'égalité hommes-femmes, c'est possible, comme le proclament chaque année les citoyens et les autorités qui se mobilisent à l'occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars. Dans le cadre de notre...

Par François Boltz - Le 06 mars 2015.

francois_rebsamen_credit_ministere_travail_-_dicom_-_william_alix_-_sipa.jpg

La réforme a un an : interview exclusive de François Rebsamen

Voici un an, était promulguée la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Dans...

Par David Garcia - Le 05 mars 2015.

dossier_reforme_carre.jpg

Loi du 5 mars 2014 : un an après

Promulguée le 5 mars 2014, la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de souffler sa première bougie. Ce texte aura pris sa forme définitive les 26 et 27 février,...

Par Centre Inffo - Le 05 mars 2015.

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Un contrôle des organismes de formation par les Opca : à quelles conditions ? Contenu protégé

Davantage de pouvoirs accordés aux Opca pour contrôler les organismes de formation, comme le préconise l'Igas. Cela ne “choque pas" la Fédération des Urof (Unions régionales des organismes de formation). À condition,...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 04 mars 2015.

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Les besoins en compétences liés à la “transition écologique"

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) vient de rendre son rapport relatif aux besoins en compétences liés à la transition écologique. Dans ce texte de...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 03 mars 2015.

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L'Opca de la métallurgie face à la réforme

En 2015, Opcaim, l'organisme collecteur de la métallurgie, ne s'attend pas à un nombre substantiel de dossiers de formation déposés au titre du compte personnel de formation. Fort l'an passé, d'une collecte de...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 02 mars 2015.

Métallurgie: « le compte personnel de formation peut fonctionner à condition qu'il soit couplé à d'autres dispositifs comme la période de professionnalisation ou le plan de formation... Contenu protégé

En 2015, Opcaim, l’organisme collecteur de la métallurgie, ne s’attend pas à un nombre substantiel de dossiers de formation déposés au titre du compte personnel de formation. Fort l’an passé, d’une collecte de près de 600 millions d’euros, l’Opca prévoit que les fonds dévolus au CPF s’élèveront à 120 millions, au titre du "0,2% CPF" consécutif à la réforme.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 02 mars 2015.

Nouvelles modalités de subventionnement des entreprises adaptées et des CDTD

Les composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile sont modifiées. Trois parties composent cette subvention : forfaitaire, sur critères et une partie variable. La partie forfaitaire versée par le travailleur handicapé, est destinée à soutenir un accompagnement social et professionnel renforcé. Son montant est […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 février 2015.

La lettre des abonnés n° 1/2015 Contenu protégé

La lettre des abonnés n° 1 de janvier/février 2015 est téléchargeable dès à présent (voir ci-dessous). Vous allez sous peu la recevoir par courrier.

Par Valérie Delabarre - Le 27 février 2015.

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