Le cahier des charges de l'appel à projet « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » créé par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée a été approuvé. Voir notre actualité sur la convention du 19 octobre 2014 relative au programme d'investissement d'avenir Arrêté du 6 novembre 2014 (JO du […]

La composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) et le mode de nomination de ses membres sont précisés. Il simplifie également ses règles de fonctionnement. Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 (JO du 14 11 14)

OPCALIA est agréé pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation, mention étant faite du champ territorial et du champ d'activités pour lesquels l'agrément est délivré. L'arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté d'agrément du 9 novembre 2011 d'OPCALIA est abrogé. Arrêté du 6 novembre 2014 (JO du 15 […]

La loi du 12 novembre 2013 permet au Gouvernement de simplifier les relations entre l'administration et les citoyens en prévoyant que le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. A partir du 12 novembre 2014, 1 200 procédures relèveront de ce principe. Les annexes des décrets donnent les […]

Décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Le décret n° 2014-1355 du 12 novembre relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique est paru au Journal officiel le 14 novembre. Il précise la composition du Conseil, le mode de nomination de ses membres et simplifie ses règles de fonctionnement. Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique a été créé par […]

Habiliter son organisme à figurer sur le portail du compte personnel de formation et se former à son utilisation, tel est l'objet de la lettre que va adresser Catherine Dessein, directrice du projet « moncompteformation.gouv.fr » aux missions locales et autres partenaires du portail, dont l'Union nationale des missions locales (UNML) publie une copie sur […]

La loi du 5 mars 2014* a réintroduit dans le code du travail un chapitre V sur les « Objectifs et conditions des périodes de mise en situation professionnelle ». Le décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 précise les règles applicables aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment dans le cas particulier où ces périodes sont prescrites au bénéfice de salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion...

Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »