Droit de la Formation - Page 648 sur 927 - Centre Inffo

La fin de la déclaration fiscale 2483 oblige les employeurs à mettre des indicateurs en place Contenu protégé

Avant le 5 mai 2015, les employeurs devront remplir pour la dernière fois la déclaration 2483. Ce formulaire que les entreprises de plus de 10 salariés adressaient à la Direction générale des finances publiques est devenu caduque avec la loi du 5 mars 2014 puisque dorénavant l'employeur finance directement la formation professionnelle et verse à […]

Par Christelle Destombes - Le 09 avril 2015.

Journal Officiel n°81 du 5 avril 2015

Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

Par Centre Inffo - Le 08 avril 2015.

Journal Officiel n°82 du 8 avril 2015

Arrêté du 3 mars 2015 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l'année 2013 et aux acomptes de l'année 2014 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 […]

Par Centre Inffo - Le 08 avril 2015.

Comment mettre en place l'entretien professionnel - Retour sur la JA du 7 avril

Par Centre Inffo - Le 08 avril 2015.

Réglementation du portage salarial

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail avait prévu qu'un accord national interprofessionnel étendu puisse confier à une branche professionnelle l'organisation des relations contractuelles dans le cadre du portage salarial. L'ANI du 11 janvier 2008 l'a confié à la branche de l'intérim et un accord a été signé […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2015.

conference_sociale_thematique_au_ministere_du_travail_le_3_avril_2015._c_f._blanc.jpg

Conférence sociale : un premier bilan des dispositifs “formation" de la loi sur la sécurisation de l'emploi Contenu protégé

Au 3 avril, les dernières statistiques du ministère du Travail faisaient état d'1,1 million d'inscriptions sur le site géré par la Caisse des dépôts et consignations (visité 3,6 millions de fois depuis sa mise...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 07 avril 2015.

Droit individuel à la formation pour les élus locaux

Les membres des Conseils municipaux, départementaux et régionaux bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire, dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, assise sur leurs indemnités et collectée par un organisme collecteur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 avril 2015.

l_hotel_du_chatelet_a_paris_siege_du_ministere_du_travail.jpg

Conférence sociale du 3 avril : le point sur la mise en œuvre du CPF et du conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

Des représentants des organisations patronales et du gouvernement se réunissent ce vendredi 3 avril au ministère du Travail pour faire un bilan, deux ans après la promulgation de la loi sur la sécurisation de...

Par Knock Billy - Le 03 avril 2015.

Socle de compétences : l'antériorité du réseau des Ateliers de pédagogie personnalisée

Avec la signature le 1er avril d'une convention de partenariat entre la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et l'Association pour la promotion du label APP (APapp), les Ateliers...

Par Nicolas Deguerry - Le 02 avril 2015.

Réforme de la formation : nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise

Suite à la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle, les comités d'entreprise sont soumis à des obligations comptables. Une procédure d'alerte peut être déclenchée par le commissaire aux comptes lorsqu'il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité ; les conditions d'information du secrétaire et du président […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2015.