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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Réforme de la formation : comptes annuels des comités d'entreprise

Suite à la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle, les comités d'entreprise quelles que soient leurs ressources, établissent des comptes annuels. Selon leurs ressources annuelles, le nombre de salariés, leur bilan, des modalités différentes d'établissement et de présentation des comptes sont prévues. Pour les comités aux ressources les plus élevées, une commission […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2015.

Journal Officiel n°75 du 29 mars 2015

Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise

Par Centre Inffo - Le 30 mars 2015.

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Déclaration 2483 : mode d'emploi Centre Inffo 2015

Toute entreprise, quelles que soient sa forme juridique, son activité ou encore sa taille, a l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue. Dépôt de la 2483 : le mardi 5...

Par Centre Inffo - Le 30 mars 2015.

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Conférence sociale du 3 avril : les propositions du Medef

L'“amélioration" de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et de la loi sur la sécurisation de l'emploi est en à l'ordre du jour de la “conférence sociale" prévue le 3 avril. L'ouverture d'un...

Par Béatrice Delamer - Le 30 mars 2015.

Le Medef appelle à « transformer l'essai » du Compte personnel de formation Contenu protégé

L’ouverture d’un million de comptes personnels de formation en moins de trois mois est un « signe de justesse du dispositif, de son adéquation à la demande des salariés » se félicite le Medef dans un texte adressé aux autres partenaires sociaux jeudi 26 mars, en vue de la conférence sociale de vendredi 3 avril. Toutefois, estime l’organisation patronale « il faut maintenant transformer par une mise en œuvre simple et opérationnelle...

Par Béatrice Delamer - Le 30 mars 2015.

Quatre Opacif s'associent pour développer des services numériques dévolus au conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

Alors que depuis le 1er janvier 2015, les collecteurs des fonds au titre du congé individuel de formation, font partie des opérateurs missionnés pour assurer le conseil en évolution professionnelle (CEP), quatre Opca-Opacif – l'Afdas (culture, communication, médias, loisirs), le FAF TT (travail temporaire), Unifaf (social et médico-social à but non lucratif) et Uniformation (économie […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 30 mars 2015.

Journal Officiel n°73 du 27 mars 2015

Arrêté du 10 mars 2015 portant création de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 27 mars 2015.

Alain Cordesse, président de l’Udes

L'économie sociale s'inquiète de la baisse des financements pour la formation des emplois d'avenir Contenu protégé

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) s'inquiète du financement du volet formation des emplois d'avenir, alors que 50 000 nouveaux contrats sont annoncés dans le cadre de la loi de...

Par Christelle Destombes - Le 27 mars 2015.

Appel d'offres pour la rénovation de l'offre de services du réseau des Fongecif Contenu protégé

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) annonce le lancement d'un appel d'offres dans le cadre de la mise en place d'un groupe ressource "Ingénierie de l'offre de services des Fongecif". Objectif : accompagner les travaux pour « décliner, de façon opérationnelle, une offre de service commune du réseau tout en tenant compte des diversités […]

Par Nicolas Deguerry - Le 27 mars 2015.

Arrêté du 11 mars 2015

Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 mars 2015.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo