Les dispositions de l'accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur. Les réserves d'application de cet accord concernent :  Article 1.1 : Objectif du contrat de professionnalisation Validé par la […]

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Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime

Les conseils d'administration de Pôle emploi et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui se sont tenus le 25 mars ont mandaté leurs présidences respectives pour signer la convention...

Les Conseils d’administration de Pôle emploi et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui se sont tenus le 25 mars 2015 ont mandaté leurs présidences respectives pour signer la convention définissant les conditions de paiement des heures de compte personnel de formation (CPF) mobilisées par un demandeur d’emploi.

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 a créé deux droits (art. L122-2 du Code de l'éducation) : un droit à une formation complémentaire pour les sortants du système éducatif sans diplôme ; un droit au retour en formation pour les sortants de la scolarité obligatoire sans […]

Contrairement à ce qui existait pour le Dif, le compte personnel de formation (CPF) fait l'objet d'une gestion externalisée. Elle n'est donc pas de la responsabilité de l'entreprise mais a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). À cet effet, un service dématérialisé, gratuit et unique, dénommé « Système d'information du CPF » a […]

Pour faciliter l'accès à la formation des salariés dans le nouveau contexte législatif instauré par la loi du 5 mars 2014, plusieurs représentants d'Opca ont appelé à un travail collaboratif renforcé entre les...

Pour faciliter l'accès à la formation des salariés dans le nouveau contexte législatif instauré par la loi du 5 mars 2014, plusieurs représentants d'Opca ont appelé à un travail collaboratif renforcé entre les organismes de formation et les organismes collecteurs à l'occasion de rencontres professionnelles organisées par la Fédération des chambres syndicales des formateurs-consultants vendredi 20 mars.

Les taux minimum et maximum sont fixés. Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité