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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n° 255 du 4 novembre 2014

Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation

Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2014.

Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi

Le programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » a été modifié par la loi de finances pour 2014. Quels sont les objectifs du programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » ? Ce programme vise à accompagner les mutations économiques en encourageant le développement de solutions locales s'appuyant […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 novembre 2014.

Journal Officiel n° 253 du 31 octobre 2014

Convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)

Par Centre Inffo - Le 31 octobre 2014.

Journal Officiel n°235 du 10 octobre 2014

Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Par Centre Inffo - Le 31 octobre 2014.

Quelle place pour le compte personnel de formation dans la négociation des branches ? (Séminaire Sémaphores) Contenu protégé

Parmi les points de la réforme concernant la négociation de branche, ceux qui soulèvent le plus de questionnements de la part des acteurs de la formation demeurent incontestablement ceux liés à la mise en place du compte personnel de formation. Le séminaire organisé par Sémaphores ce mardi 28 octobre aura eu le mérite de formuler […]

Par Célia Coste - Le 29 octobre 2014.

Le Copanef doit arrêter le contour des listes interprofessionnelles éligibles au CPF le 12 novembre Contenu protégé

La réunion du Copanef du 28 octobre était une étape de transition avant deux échéances importantes, souligne Christian Janin, son président. «Nous avions deux points principaux à l'ordre du jour, les discussions sur la convention cadre que nous signerons avec l'Etat sur l'affectation des ressources du fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels-FPSPP- pour les […]

Par Cédric Morin - Le 29 octobre 2014.

Le compte personnel de formation pleinement opérationnel au 1er janvier 2015 (Emmanuelle Wargon) Contenu protégé

Le CPF entrera bien en vigueur début 2015, explique la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation. La DGEFP détaille le calendrier de publication des derniers décrets d'application et répond aux interrogations des acteurs de terrain.

Par Béatrice Delamer - Le 28 octobre 2014.

L'avenir du CPF se trouve dans le co-investissement Contenu protégé

« L'innovation que constitue le CPF ne manquera pas de poser aux négociateurs de branche et d'entreprise des questions stratégiques et juridiques inédites, au nombre desquelles figure la question des abondements  », avertit le juriste consultant Jean-Marie Luttringer dans sa dernière chronique cosignée avec Sébastien Boterdael (Sémaphores) et intitulée “Les ''abondements'' du CPF enjeux de la négociation […]

Par Knock Billy - Le 28 octobre 2014.

Premier examen par le Copanef des retours des branches et de l'interprofession concernant les formations susceptibles de figurer sur la liste nationale interprofessionnelle Contenu protégé

Le bureau du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) examine ce jour les remontées des Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et des Commissions paritaires nationales d'application de l'accord des Opca interprofessionnels (CPNAA) concernant l'élaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Chaque CPNE […]

Par Philippe Grandin - Le 28 octobre 2014.

Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014

Réforme de la formation : modalités de fonctionnement des opca et du financement de la formation professionnelle continue Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2014.

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