Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la prorogation de l'habilitation de la fédération Syntec à collecter la taxe d'apprentissage

La mise en œuvre de la réforme de la formation est entrée dans sa phase la plus active. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle prépare les derniers décrets, alors que les Opca renforcent...

Près d'un an après sa publication en 2014 [Voir notre [article. [/footnote], le rapport d'information parlementaire sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle établi par les députés Jeanine Dubié (PRG, Hautes-Pyrénées) et Pierre Morange (UMP, Yvelines) était en débat à l'Assemblée nationale. Un an après et alors que la loi […]

Les dispositions relatives aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage sont adaptées pour tenir compte de la création de la fraction régionale pour l'apprentissage issue de l'article 8 de la loi de finances rectificative du 8 août 2014 n° 2014-891. Les spécificités des départements d'Alsace et Moselle sont modifiées concernant le taux de la fraction […]

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, la déléguée générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle est désignée comme responsable du programme « Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage » par le ministère chargé […]

1 171 850 000 euros. C'est le montant total de l'enveloppe du Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année en cours tel que prévu par la convention-cadre 2015-2017 signée entre l'État et les partenaires sociaux le 29 janvier dernier. À en croire son nouveau président (Pierre Possémé, du Medef), c'est un FPSPP « à […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2015. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Réuni le 10 février pour sa première session plénière de l'année 2015, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop) se prononçait sur une demi douzaine de projets...

Mardi 10 février, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) devait étudier en séance plénière ses priorités pour la période 2015-2017. Dans le contexte de la réforme de 2014, l'instance place comme objectif principal le déploiement du compte personnel de formation, en portant une attention toute particulière aux flux […]