Droit de la Formation - Page 651 sur 902 - Centre Inffo

Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014

Réforme de la formation : modalités de fonctionnement des opca et du financement de la formation professionnelle continue Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2014.

Réforme de la formation : publication du décret sur les Opca

Voici les principaux apports du décret d'application de la loi du 5 mars 2014 sur les organismes collecteurs agréés : le seuil de collecte de 100 millions d'euros permettant aux organismes collecteurs d'être valablement agréés est maintenu, tout en prévoyant un suivi comptable organisé sous la forme de sections financières ; la répartition de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2014.

Journal Officiel n° 249 du 26 octobre 2014

Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 27 octobre 2014.

Le fonctionnement du nouveau Conseil consultatif de la formation des adultes précisé Contenu protégé

L'arrêté du 8 octobre 2014 crée les conseils consultatifs académiques de la formation continue des adultes, les CCAFCA, dans le cadre de la réorganisation du réseau des Greta, inscrite dans la loi d'orientation et de programmation pour l'école. Un CCAFCA sera créé dans chaque académie en place du conseil académique consultatif de la formation continue, […]

Par Cédric Morin - Le 27 octobre 2014.

Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014

Modalités d'acquisition de points et utilisation pour le CPF Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2014.

Modalités d'utilisation du compte pénibilité et d'abondement du CPF

En application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (art. 10 à 14) relative à l'avenir et la justice du système de retraites, les modalités d'acquisition de points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité sont définies. Le décret définit en second lieu les modalités d'utilisation des points acquis. Ces […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2014.

Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014

Financement du Développement professionnel continu des professionnels de santé Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2014.

Financement du Développement professionnel continu des professionnels de santé

Les conditions de participation de l'OGDPC au financement des programmes de développement professionnel continu suivis par les professionnels de santé sont modifiées. Les modalités de prise en charge financière seront confiées au conseil de gestion, après modification de la convention constitutive de l'organisme. Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014

Revalorisation du RSA en métropole accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014

Revalorisation du RSA à Mayotte accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.