Conseil en management des ressources humaines, Alain Meignant vient de publier la refonte de son guide Manager la formation à l'aune de la nouvelle réforme. A ses yeux, elle peut faire bouger les lignes et remettre...

Modifications de la convention du 19 juillet 2011 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Montant expérimental de l'aide aux emplois d'avenir à La Réunion Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Un nouveau décret d'application de la loi du 5 mars 2014 a été publié au journal officiel. Les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises, dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles sont fixées. L'ajustement des taux des différents plafonds de dépenses au titre des frais […]

Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'août 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, […]

Réforme de la formation

La création de la fraction régionale et, plus généralement, la définition des montants des différentes fractions du produit de la taxe d'apprentissage dédiées au développement de l'apprentissage constituent la dernière étape de la réforme du financement de l'apprentissage engagée dans le cadre de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour […]

L'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fixe les nouvelles règles de l'indemnisation en allocation spécifique de sécurisation compte tenu des nouvelles règles fixant le salaire journalier de référence et de droits rechargeables issues du règlement annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif […]