Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Reims Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours

Paru au Journal officiel du 12 septembre, un décret du 10 septembre 2014 précise les conditions de l'entrée en pré-apprentissage des jeunes devant atteindre 15 ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31...

Les conditions relatives à l'entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant quinze ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre sont précisées. Le décret met également à jour les différents articles du Code du travail impactés par les modifications introduites par la loi : création d'un contrat à durée indéterminée comportant […]

Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et […]

Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports à collecter la taxe d'apprentissage Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de la construction à collecter la taxe d'apprentissage Arrêté du 29 […]

La commission paritaire de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 3 septembre dernier, devait être marquée par l'ouverture des négociations sur l'adaptation des accords formation...

Au lendemain de la réunion fondatrice du Comité paritaire national interprofessionnel pour l'emploi et la formation (Copanef) tenue le 2 septembre, ses deux têtes dirigeantes, Christian Janin (CFDT), président au nom des syndicats de salariés et Florence Poivey (Medef), vice-présidente pour les employeurs faisaient un premier bilan de l'actualité de cette nouvelle instance qui succède au défunt Comité paritaire national de la formation...

La séance d'installation du Comité paritaire national interprofessionnel pour l'emploi et la formation (Copanef) du 2 septembre 2014 s'est déroulée dans un climat tendu, marquée par les crispations patronales liées au nombre des places accordées à chaque mouvement d'employeurs.

Le décret n° 2014-985 du 28 août dernier redéfinit les modalités d'affection et de répartition produit de la taxe d'apprentissage. Dès 2015, cette nouvelle répartition de la part du hors quota [ 1 ]La taxe d'apprentissage se divise en deux fractions : le quota, obligatoirement consacré à l'apprentissage. le hors-quota ou barème est la fraction […]

Deux nouveaux décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 ont été publiés au journal officiel du 30 aout. Ce sont donc huit décrets qui ont été publiés sur les douze premiers annoncés sur cette période. Concernant le thème de l’apprentissage, un troisième décret modifiant des dispositions diverses est attendu.