Réforme de la formation : apprentissage des jeunes de 15 ans
Par Nathalie Blanpain - Le 12 septembre 2014.
Les conditions relatives à l'entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant quinze ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre sont précisées.
Le décret met également à jour les différents articles du Code du travail impactés par les modifications introduites par la loi :
- création d'un contrat à durée indéterminée comportant une période d'apprentissage ;
- suppression du dispositif d'apprentissage junior ;
- impossibilité de créer des centres de formation d'apprentis (CFA) nationaux ;
- remplacement de l'indemnité compensatrice forfaitaire par la prime à l'apprentissage.