Habiliter son organisme à figurer sur le portail du compte personnel de formation et se former à son utilisation, tel est l'objet de la lettre que va adresser Catherine Dessein, directrice du projet « moncompteformation.gouv.fr » aux missions locales et autres partenaires du portail, dont l'Union nationale des missions locales (UNML) publie une copie sur […]

La loi du 5 mars 2014* a réintroduit dans le code du travail un chapitre V sur les « Objectifs et conditions des périodes de mise en situation professionnelle ». Le décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 précise les règles applicables aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment dans le cas particulier où ces périodes sont prescrites au bénéfice de salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion...

Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »

Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail Arrêté du 6 novembre 2014 portant agrément d'organisme collecteur paritaire […]

Le décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014* complète les dispositions de la loi du 5 mars 2014 visant au développement de la Validation des acquis de l’expérience. Il précise notamment la définition des actions de préparation à la validation des acquis de l’expérience et assouplie les conditions d’ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l’expérience applicables aux titulaires de contrats à durée déterminée (CDD).

Comment la dernière réforme va-t-elle impacter sur les relations entre Opca, entreprises et organismes de formation? Tout l'enjeu de la table ronde organisée sur ce thème par Opcalia le 7 novembre dernier, était de répondre à cette question et de prendre la mesure des évolutions induites par la loi du 5 mars 2014. Car le […]

Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance Décret n° 2014-1333 du 5 novembre 2014 relatif aux conventions d'objectifs et de moyens conclues entre les chambres de commerce et d'industrie de région et l'Etat et entre la chambre […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, […]