• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

La réforme poursuit la décentralisation de la formation professionnelle selon la DGEFP Contenu protégé

À l'occasion des entretiens de la formation professionnelle du 19 juin organisés par le Garf [ 1 ] Groupement des acteurs et responsables de formation., les partenaires sociaux comme les représentants des Régions et de l'État se sont accordés pour dire que la réforme parachève la décentralisation du secteur. « Les Coparef [ 2 ]Comités paritaires […]

Par Cédric Morin - Le 20 juin 2014.

Les projets de décret sur l'apprentissage débattus par le Conseil national de la formation Contenu protégé

Ce jeudi 19 juin, sont examinés au cours d'une session plénière extraordinaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) les trois projets de décret relatifs à l'apprentissage.

Par Célia Coste - Le 19 juin 2014.

Arrêté du 23 mai 2014

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juin 2014.

Les projets de décret relatifs aux Cnefop et Crefop reçoivent un avis favorable du CNFPTLV

Les projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle relatifs à la mise en place du Conseil national sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Cnefop) [Voir notre [article [/footnote] et des Comités régionaux sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Crefop) [Voir notre [article[/footnote] ont recueilli un […]

Par Fiches pratiques - Le 16 juin 2014.

Les projets de décrets relatifs au CPF et à l'apprentissage examinés par le Conseil national de la formation le 19 juin

À l'ordre du jour de la séance du 13 juin du CNFPTLV figuraient non seulement l'examen des projets de décrets relatifs aux futures instances nationales et régionales de pilotage de l'emploi, de la formation et de l'orientation (Cnefop et Crefop, (voir l'article dans cette édition), mais aussi les textes consacrés au renouvellement de l'agrément de […]

Par Fiches pratiques - Le 16 juin 2014.

Une première série de décrets d'application de la loi pour la mi-juillet Contenu protégé

Le Grand Rendez-vous organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale, l'Ajis, le vendredi 13 juin avec Emmanuelle Wargon, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle a été l'occasion de faire le point sur la publication des décrets de mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 . « Une première série […]

Par Cédric Morin - Le 16 juin 2014.

Décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 : un « sentiment global de complexité » (Gérard Cherpion) Contenu protégé

Que pense Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, des projets de décrets de la loi du 5 mars 2014 discutés aujourd'hui même en séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) ?

Par Nicolas Deguerry - Le 13 juin 2014.

Le CEP sera débattu au cours de la prochaine séance plénière du CNFPTLV

La dernière version du cahier des charges du Compte personnel de formation ayant été remis aux participants de la quadripartite du 11 juin tard la veille, il a été convenu qu'il serait l'objet de débats plus approfondis à la séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) […]

Par Fiches pratiques - Le 12 juin 2014.

Mise en place du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l'emploi : la CGT dénonce les blocages et en appelle au ministre

«La CGT souhaite attirer votre attention sur la situation de blocage dans la mise en place du Copanef», expose en préambule Thierry Lepaon, secrétaire général de la confédération, à François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, dans sa lettre du 23 mai dernier, que s'est procurée le Quotidien de la formation. […]

Par Fiches pratiques - Le 12 juin 2014.

La transférabilité inter-régionale des formations éligibles au Compte personnel de formation s'est invitée à la concertation quadripartite Contenu protégé

La question de la transférabilité inter-régionale des listes des formations éligibles au compte personnel de formation n'avait jusqu'à présent pas réellement été abordée par la concertation quadripartite.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 12 juin 2014.

Précédent...664665666...902Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Afest : Bilan et perspectives 25 09 2025
  • [Club du droit n° 3] Sept ans après le « Big Bang », où va la formation professionnelle ? 14 10 2025
  • [Club du droit n° 4] 2026 : ce qui attend les acteurs de la formation 11 12 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques - 2025
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page