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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Le taux de l'ARCE reste abaissé à 45 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restants dus pour la période du 1er février 2014 au 31 mars 2014. Arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014, texte n°29) Avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 juin 2014.

Le projet de décret sur la composition et les missions du Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle (Cnefop) examiné par le Conseil national de l'emploi Contenu protégé

Le projet de décret sur les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) est soumis à discussion ce mercredi 4 juin au Conseil national de l'emploi.

Par Célia Coste - Le 04 juin 2014.

Journal Officiel n° 127 du 3 juin 2014

Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Par Centre Inffo - Le 03 juin 2014.

Une mobilisation générale pour réussir la réforme de la formation : la lettre ouverte de Jean Wemaëre à Manuel Valls

Miser sur la seule loi du 5 mars 2014 pour remporter la bataille pour l'emploi et développer l'économie de la connaissance ? « Une erreur » aux yeux de Jean Wemaëre, le président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) qui, dans une lettre ouverte au Premier ministre, appelle à « une prise de […]

Par Fiches pratiques - Le 03 juin 2014.

Réforme : vers une extension du métier des Opca ? (RDV d'actualité Centre Inffo)

Après Paris et avant Bordeaux le 24 juin prochain, c'est Lyon qui accueillait, ce 27 mai, l'un des rendez-vous d'actualité de Centre Inffo consacré au nouveau cadre juridique de la formation né de la réforme. Nouvelles obligations, nouveaux mécanismes, nouveau paradigme. Alors que les décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 se font […]

Par Fiches pratiques - Le 02 juin 2014.

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Formation : obligation de résultat du chef d'entreprise

Au titre du plan de formation, l’employeur est tenu d’assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, mais aussi de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.

Par Paul Devaublanc - Le 02 juin 2014.

Concertation quadripartite : avancée des réflexions autour du conseil en évolution professionnelle et de l'élaboration des listes Contenu protégé

Troisième réunion de travail[Voir nos articles sur les [première et deuxième réunions]] pour le patronat, les syndicats, l'État et les Régions mercredi 28 mai. À l'ordre du jour de la concertation quadripartite, qui se tenait toute la matinée au ministère du Travail, un...

Par Célia Coste - Le 02 juin 2014.

Pascale Gérard (ARF) plaide pour une inscription du Conseil en évolution professionnelle dans le service public régional de l'orientation Contenu protégé

« Le cahier des charges relatif au Conseil en évolution professionnelle (CEP) n'est pas finalisé d'autant plus que nous travaillons à flux tendu », relate Pascale Gérard, vice-présidente du Conseil régional de Paca, déléguée à la formation professionnelle et à l'apprentissage, et présidente de la commission de la formation professionnelle de l'Association des Régions de France (ARF), […]

Par Philippe Grandin - Le 02 juin 2014.

Conseil en évolution professionnelle : une ambition forte de responsabilisation des publics (Apec) Contenu protégé

Alors que le cahier des charges du conseil en évolution professionnelle devrait être dévoilé le 11 juin prochain, l'Agence pour l'emploi des cadres (Apec), l'un des cinq opérateurs[[Avec Pôle emploi, Cap emploi, les Missions locales et les Fongecif.]] retenu par la loi du 5 mars 2014 pour la mise en œuvre du nouveau dispositif d'orientation, se prépare. Bertrand Lamberti, directeur de la stratégie, nous dit comment.

Par Nicolas Deguerry - Le 27 mai 2014.

La réforme vue par les négociateurs : un véritable tournant Contenu protégé

Différents acteurs du champ de la formation professionnelle se sont réunis à l'occasion des deux «Journées techniques sur la qualification des jeunes et des actifs» organisées les Chambres du commerce et de l'industrie les 22 et 23 mai. Objectif de la deuxième matinée : faire le point sur la réforme 2014 avec, notamment, certains négociateurs de l'accord national interprofessionnel signé le 14 décembre dernier.

Par Célia Coste - Le 26 mai 2014.

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