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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Circulaire du 1er octobre 2014

Priorités du plan de formation et des formations initiales Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2014.

Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014

Composition, missions et fonctionnement du COPAREF Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2014.

Réforme de la formation : composition, missions et fonctionnement du COPAREF

Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (Copref) déploie les politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il établit, après concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, les listes régionales des...

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2014.

Un décret précise la composition du Coparef et les règles relatives à son fonctionnement Contenu protégé

Selon le Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 paru au Journal officiel de mardi 4 novembre, le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (Coparef) sera composé de 20 membres titulaires et de 20 autres suppléants. Que ce soit pour les membres titulaires que pour leurs suppléants, la répartition est la […]

Par Knock Billy - Le 05 novembre 2014.

Journal Officiel n° 255 du 4 novembre 2014

Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation

Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2014.

Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi

Le programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » a été modifié par la loi de finances pour 2014. Quels sont les objectifs du programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » ? Ce programme vise à accompagner les mutations économiques en encourageant le développement de solutions locales s'appuyant […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 novembre 2014.

Journal Officiel n° 253 du 31 octobre 2014

Convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)

Par Centre Inffo - Le 31 octobre 2014.

Journal Officiel n°235 du 10 octobre 2014

Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Par Centre Inffo - Le 31 octobre 2014.

Quelle place pour le compte personnel de formation dans la négociation des branches ? (Séminaire Sémaphores) Contenu protégé

Parmi les points de la réforme concernant la négociation de branche, ceux qui soulèvent le plus de questionnements de la part des acteurs de la formation demeurent incontestablement ceux liés à la mise en place du compte personnel de formation. Le séminaire organisé par Sémaphores ce mardi 28 octobre aura eu le mérite de formuler […]

Par Célia Coste - Le 29 octobre 2014.

Le Copanef doit arrêter le contour des listes interprofessionnelles éligibles au CPF le 12 novembre Contenu protégé

La réunion du Copanef du 28 octobre était une étape de transition avant deux échéances importantes, souligne Christian Janin, son président. «Nous avions deux points principaux à l'ordre du jour, les discussions sur la convention cadre que nous signerons avec l'Etat sur l'affectation des ressources du fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels-FPSPP- pour les […]

Par Cédric Morin - Le 29 octobre 2014.

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