Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Par - Le 05 juin 2014.

Le taux de l'ARCE reste abaissé à 45 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restants dus pour la période du 1er février 2014 au 31 mars 2014.

Arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014, texte n°29)

Avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage