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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014

Financement du Développement professionnel continu des professionnels de santé Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2014.

Financement du Développement professionnel continu des professionnels de santé

Les conditions de participation de l'OGDPC au financement des programmes de développement professionnel continu suivis par les professionnels de santé sont modifiées. Les modalités de prise en charge financière seront confiées au conseil de gestion, après modification de la convention constitutive de l'organisme. Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014

Revalorisation du RSA en métropole accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014

Revalorisation du RSA à Mayotte accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014

Alimentation du CPF et modalités de mobilisation par le salarié en fonction de la durée du travail accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014

Modalités de contrôle et de diffusion des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Journal Officiel n°233 du 8 octobre 2014

Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Par Centre Inffo - Le 08 octobre 2014.

Un décret précise les modalités d'élaboration des listes de formations éligibles au CPF Contenu protégé

Le décret n° 2014-1119 du 2 octobre relatif aux listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation a été publié au journal officiel du 4 octobre. Il précise les modalités de constitution et de contrôle des listes éligibles à ce dispositif, que doivent élaborer les partenaires sociaux, en plus des formations au […]

Par Cédric Morin - Le 07 octobre 2014.

Réforme de la formation : utilisation du CPF par le salarié

Le présent décret précise, en premier lieu, les modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF), en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail. Il détermine ensuite les modalités de mobilisation du CPF par le salarié et les délais de réponse de l'employeur, lorsque la formation est suivie […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2014.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo