Habilitation Octa Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Liste d'organismes habilités Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité arrêtés modificatifs : Arrêté du 31 janvier 2013 Arrêté du 28 juin 2013 Arrêté du 27 septembre 2013 Arrêté du 15 novembre 2013 Arrêté du 27 janvier 2014

Définition de la micro-entreprise et de la petite entreprise au regard des normes comptables. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Deux catégories d'entreprises sont définies pour les besoins comptables :  la petite entreprise  la micro-entreprise. Des seuils, établis d'après la définition communautaire (article 3 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013) sont fixés pour les trois critères suivants : le total de leur bilan, le montant net de […]

Entreprises d'insertion : généralisation de l'aide au poste Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

modification des emplois d'avenir Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

C'est après quatre heures de débat que les membres de la Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) sont tombés d'accord lundi 24 février sur le projet de loi relatif la formation professionnelle.

Les organismes prescripteurs d'emplois d'avenir peuvent déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, (de 6 ou de 12 mois minimum) si le parcours de formation des jeunes, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. Décret n° 2014-188 du 20 février […]

Afin de renforcer les structures de l'insertion par l'activité économique (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, association intermédiaire ; ateliers et chantier d'insertion) et d'améliorer l'efficacité de leur action, l'aide au poste est généralisée. Cette aide comprend un montant « socle » et un montant modulé. Pour chaque type de structure de l'insertion par […]