Arrêté du 31 juillet 2014 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférentes à l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51et L. 6331-52 du code du travail

Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

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La Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire modifie le code du service national, en adaptant le « volontariat de service civique » qui s'intitulera désormais « volontariat associatif ». Ce contrat d'une durée de 6 à 24 mois, ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans, auprès […]

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