La loi du 5 mars 2004 prévoit que, outre les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences et l'accompagnement à la VAE, les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux. Le présent décret vise à préciser les modalités de constitution et […]

Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »

« Aujourd'hui, le paysage de la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle est ce nouveau dialogue structuré avec des marges d'initiative, initié par la concertation quadripartite (État, Régions et partenaires sociaux) », a considéré Catherine Beauvois, secrétaire générale du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (Cnefop), lors de l'ouverture des Rencontres territoriales […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Première répartition régionale de la contribution à l'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Modalités d'attribution du label « campus des métiers et des qualifications ». Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

La loi pour la refondation de l'école de la République prévoit de valoriser l'enseignement professionnel, notamment par le développement de campus des métiers et des qualifications, offrant une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales. Le label « campus des métiers et des qualifications » est délivré à un réseau d'acteurs mettant en œuvre […]