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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Circulaire n° 2014-009 du 4 février 2014

Organisation des GRETA accès au BO Education nationale Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 février 2014.

Expurgé de l'article 20 relatif à l'inspection du travail, un projet de loi définitivement adoptable devrait sortir de la commission mixte paritaire Contenu protégé

Dernière ligne droite pour le projet de loi sur la formation professionnelle examiné en Commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 24 février.

Par Célia Coste - Le 24 février 2014.

10. Le Sénat a adopté le projet de loi sur la formation

La Haute assemblée a voté jeudi 20 février, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, après trois jours de débats en séance publique. 

 Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment adopté l'article 1er du projet de loi, qui met en […]

Par Fiches pratiques - Le 21 février 2014.

Réforme de la formation : adoption du projet de loi par le Sénat

Jeudi 20 février, le Sénat a adopté, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Ce texte est examiné en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée). Pour connaître les articles adoptés par le Sénat : cliquer ici Lundi 24 janvier, le […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 février 2014.

François Patriat (PS) demande un « déplacement des curseurs » vers les Régions Contenu protégé

Les 18 et 19 février, les sénateurs procédaient -en séance publique- à l'examen des amendements au premier article du projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle déposés par les différents groupes politiques représentés au palais du Luxembourg dans le cadre de la procédure accélérée. Si côté socialistes et RDSE (groupe du Rassemblement démocratique et social européen), on s'était déjà prononcé, dès le 18 février, en faveur...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 février 2014.

Un projet de loi qui pose autant de questions qu'il en résout, pour les directeurs des ressources humaines Contenu protégé

« Travail sur la qualité de l'offre, l'évaluation, approche territoriale, où faut-il placer les priorités ? », se sont demandé les participants à la rencontre de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) à la France Business School de Poitiers, le 18 février, un débat intervenant en simultané avec l'examen du projet de loi sur la […]

Par Xavier Olry - Le 20 février 2014.

Journal Officiel n°41 du 18 février 2014

Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 3 février 2014 portant création de la […]

Par Centre Inffo - Le 19 février 2014.

50. La commission des affaires sociales du Sénat rejette le texte du projet de loi formation

La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté, mercredi 12 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle. Le texte, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 7 février, sera donc examiné en première lecture par les sénateurs les 18, 19 et 20 février prochains. « Il nous a manqué deux voix », confie Claude […]

Par Fiches pratiques - Le 19 février 2014.

Pacte de responsabilité: le Medef opposé à l'augmentation du nombre des contrats de génération dans le privé Contenu protégé

« Ce pacte de responsabilité, je l'aime, je l'ai applaudi ! », annonçait Pierre Gattaz le 18 février, à l'occasion de sa conférence de presse mensuelle. Attendu sur les contreparties (efforts des employeurs sur l'emploi, l'investissement, la formation et le dialogue social) aux exonérations fiscales promises aux entreprises par François Hollande - les négociations entre partenaires sociaux en ce sens s'ouvriront le 28 février...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 février 2014.

40. Le Sénat examinera près de 300 amendements au projet de loi en séance publique

C'est ce mardi 18 février que le projet de loi sur la formation professionnelle doit être discuté en séance publique au Palais du Luxembourg. Le texte, rejeté en commission, fait l'objet de nombreux amendements qui seront débattus jusqu'au 20 février. Dernière ligne droite pour la réforme sur la formation professionnelle. C'est cet après-midi que sera […]

Par Fiches pratiques - Le 18 février 2014.

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