C'est ce mardi 18 février que le projet de loi sur la formation professionnelle doit être discuté en séance publique au Palais du Luxembourg. Le texte, rejeté en commission, fait l'objet de nombreux amendements qui seront débattus jusqu'au 20 février. Dernière ligne droite pour la réforme sur la formation professionnelle. C'est cet après-midi que sera […]

Avec la réforme, terminée la triple contribution des entreprises aux fonds de la formation qui variait en fonction de leurs tailles (« moins de dix salariés », « un à vingt salariés », « plus de vingt ») et les doubles versements aux organismes collecteurs (Opca pour le plan de formation et la professionnalisation, Opacif […]

Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi formation, les députés ont adopté, le 7 février, un amendement déposé par le gouvernement concernant la Région Martinique et qui s'inscrit dans l'article 11 (renforcement des compétences des Régions). Cet amendement, a exposé Michel Sapin, ministre du Travail, lors des débats, « vise à habiliter la […]

Les députés ont adopté vendredi 7 février dans la soirée, après trois jours de débats, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, de l'emploi et du dialogue social. C'est le titre I, portant la réforme de la formation, et le compte personnel de formation, qui ont le plus rassemblé d'avis positifs (voir le […]

Introduit pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, le compte personnel de formation (CPF) constituait l'élément pivot de la réforme de la formation professionnelle annoncée, en mars dernier, par François Hollande. Le 7 janvier, par son vote solennel et après quelques passes d'armes autour des amendements proposés par les différents […]

Le discours liminaire du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a ouvert mercredi 5 février à l'Assemblée nationale l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Michel Sapin s'est réjoui de la réussite de la concertation […]

Jacques Bahry s'est exprimé mercredi 12 février sur la réforme de la formation professionnelle. Il salue l'effort de renforcement du rôle de la personne dans l'initiative de la formation et se réjouit de l'opportunité qu'elle apporte en matière de multi-modalité des dispositifs de formation. « Le fait nouveau majeur de cette réforme, c'est cette inclinaison de […]

Les entreprises du hors champ n'ont pas encore un pied dans l'embrasure de la porte des tables de négociations nationales, mais elles en ont un dans la délégation patronale. Selon le « protocole d'accord relatif à l'organisation du dialogue social conclu entre les organisations patronales interprofessionnelles représentatives au plan national et les organisations patronales multi-professionnelles représentatives […]

Les Greta, mutualisant leurs compétences et leurs moyens pour proposer des formations professionnelles continues, peuvent s'associer comme le prévoit la nouvelle rédaction de l'article L423-1 du Code de l'éducation. D'ailleurs, un décret de 2013 précise les conditions d'organisation et de fonctionnement de ces nouveaux groupements d'établissement créés par une convention avalisée par le recteur d'académie. […]