Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Première répartition régionale de la contribution à l'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Modalités d'attribution du label « campus des métiers et des qualifications ». Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

La loi pour la refondation de l'école de la République prévoit de valoriser l'enseignement professionnel, notamment par le développement de campus des métiers et des qualifications, offrant une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales. Le label « campus des métiers et des qualifications » est délivré à un réseau d'acteurs mettant en œuvre […]

Semaine après semaine, le Comité paritaire national interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef) poursuit sa consolidation. Après avoir désigné son président et son bureau début septembre, le Comité s'est doté, le 30 septembre, d'un règlement intérieur officialisant son fonctionnement.

Le 30 septembre prochain, les partenaires sociaux des différentes branches du spectacle devraient signer, et à l'unanimité selon nos sources patronales, l'accord interbranche de mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle. « Pour les intermittents nous avions l'obligation de signer un accord avant le 1 octobre. Car nous avons obtenu la mutualisation […]

Majoration de l'aide au contrat de génération Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Réforme de la formation : Composition et missions des CREFOP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité