Réforme de la formation : utilisation du CPF par le salarié

Par - Le 06 octobre 2014.

Le présent décret précise, en premier lieu, les modalités d’alimentation du compte personnel de formation (CPF), en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail.

Il détermine ensuite les modalités de mobilisation du CPF par le salarié et les délais de réponse de l’employeur, lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail.

Enfin, les conditions et modalités de prise en charge des frais de formation ainsi que de la rémunération des salariés sont précisés.

Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 (JO du 4.10.14)

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