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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Evolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois

Nouvelle actualisation des Centres d'information et d'orientation et de leurs antennes : Académie de Toulouse Les antennes d'Etat et départementales suivantes sont fermées depuis le 31 août 2011 :  Saint-Girons (UAI 0090031K), sise château des Vicomtes  Nogaro (UAI 0320037S), sise avenue du Général-Leclerc  Bagnères-de-Bigorre (UAI 0650810C), sise avenue Geruzet  Lannemezan (UAI 0650811D), sise 137, rue […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 septembre 2013.

Aide au développement de l'emploi et des compétences à Mayotte

L'Etat prévoit une subvention pour la préparation de la mise en œuvre de plans de GPEC ou une aide au diagnostic des ressources humaines pour une entreprise individuelle ou un collectif d'entreprises partageant les mêmes problématiques en matière de ressources humaines. Cet accompagnement exclut toute forme de soutien direct à la réalisation d'actions relevant du […]

Par Paul Devaublanc - Le 09 septembre 2013.

Instruction Pôle emploi n° 2013-57 du 11 juin 2013

Articulation entre les modalités de suivi et d'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'offre de services orientation de Pôle emploi dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels. Accès au texte de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 57 [tiret] du [tiret] 11 [tiret] juin [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Instruction Pôle emploi n° 2013-21 du 27 juin 2013

Les premières évolutions de l'entretien d'inscription et de diagnostic et des nouvelles modalités de suivi et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Accès au texte de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 21 [tiret] du [tiret] 27 [tiret] juin [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 71 [tiret] [tiret] [at] […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013

Dans le cadre de la transposition du Code du travail à Mayotte, le livre VII du code du travail applicable à Mayotte est réorganisé en quatre titres. Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 12 août 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 25 juillet 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 25 juillet 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 17 juillet 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013

L'ordonnance du 30 mai 2012 portant modification des barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte est transposée dans un décret. Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

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