• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2013-801 du 2 septembre 2013

L'Etat prévoit une subvention pour la préparation de la mise en œuvre de plans de GPEC. Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 24 juillet 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.

Arrêté du 8 août 2013

Un texte détermine l'ensemble du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, hors membres du service de santé et de secours médical. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.

Refonte du Code du travail applicable à Mayotte, Livre VII De la formation professionnelle

Le livre VII du Code du travail applicable à Mayotte est réorganisé en quatre titres :  le titre Ier traite des objectifs, financements et institutions en matière de formation professionnelle, d'une part, et d'autre part d'une disposition nouvelle concernant le fonctionnement du comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle ;  le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.

Arrêté du 31 juillet 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.

Arrêté du 12 août 2013

Nouveaux titres enregistrés au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2013.

Arrêté du 22 juillet 2013

Créée par un décret du 18 mars 1997, la DGEFP affine son organisation par un arrêté. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2013.

Journal Officiel n°205 du 4 septembre 2013

Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle Décret n° 2013-801 du 2 septembre 2013 relatif à l'aide au développement de l'emploi et des compétences à Mayotte Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants […]

Par Centre Inffo - Le 04 septembre 2013.

L'offre de services en orientation professionnelle de Pôle emploi

Pôle emploi déploie dans l'ensemble de son réseau une offre de services en orientation, intégrée aux nouvelles modalités d'accompagnement et articulées entre les conseillers et les psychologues du travail. I – L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE COMME RÉPONSE COMPLÉMENTAIRE A LA DÉGRADATION DU MARCHE DU TRAVAIL Le marché du travail est –entre autres- caractérisé par une hausse régulière […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 septembre 2013.

Reforme des retraites : Jean-Marc Ayrault annonce la création d'un compte personnel permettant la reconversion des salariés exposés à des conditions de travail pénibles Contenu protégé

Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015. Celui-ci s'adressera aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité et permettra de cumuler des points, donnant droit à des formations, à un temps partiel en fin de carrière ou au bénéfice de trimestres de retraite. C'est ce qu'a annoncé le […]

Par Aurélie Gerlach - Le 03 septembre 2013.

Précédent...703704705...903Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Afest : Bilan et perspectives 25 09 2025
  • [Club du droit n° 3] Sept ans après le « Big Bang », où va la formation professionnelle ? 14 10 2025
  • [Club du droit n° 4] 2026 : ce qui attend les acteurs de la formation 11 12 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques - 2025
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page