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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

«Il faut revoir la répartition de la taxe d'apprentissage et réfléchir au coût pour une entreprise de la formation d'un jeune à un vrai métier.» (Alain Griset, président de l'APCMA) Contenu protégé

Dans un courrier daté du 29 juillet adressé au président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a annoncé l'organisation en septembre d'une concertation visant à réformer le financement de l'apprentissage. La concertation réunira les réseaux […]

Par Knock Billy - Le 03 septembre 2013.

Laurent Berger appelle à une « affectation différente » de la contribution des entreprises pour financer le compte personnel de formation Contenu protégé

C'est à la construction d'un « nouvel horizon social » qu'a appelé Laurent Berger, le 2 septembre 2013, à l'occasion de la conférence de rentrée de la CFDT. Le premier exercice du genre pour celui qui a succédé à François Chérèque en novembre 2012. Un « nouvel horizon » qui ne se limite pas à la seule question des […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 03 septembre 2013.

Evolution de l'entretien d'inscription et de diagnostic

Les évolutions de l'offre de services de Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi et les impacts concrets pour le conseiller, contenus dans cette instruction, découlent des orientations de la convention tripartite plan stratégique Pôle emploi 2015. Objectif : fournir aux demandeurs d'emploi une offre de services réaliste et personnalisée, « en faisant plus pour ceux qui en […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2013.

Sécurisation des parcours professionnels : articulation entre les modalités de suivi et d'accompagnement et l'offre de services "orientation"

Le plan stratégique « Pôle 2015 » fixe plusieurs priorités dont « faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin » et affirme que cet opérateur « doit tenter de répondre aux besoins des personnes privées d'emploi contraintes de changer de métier ou sans projet professionnel défini ou compatible avec le marché du travail local ». Cette priorité et […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2013.

Instruction n°2013-66 du 17 juillet 2013

Cette instruction précise les points réglementaires en matière de validation du projet de formation à l'étranger des demandeurs d'emploi. Accès au texte de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 66 [tiret] du [tiret] 17 [tiret] juillet [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 80 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 septembre 2013.

CCI de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

Le décret du 29 août adapte à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte les évolutions réglementaires de 2010 relatives :  à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie ;  à la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Décret n° 2013-796 du 29 août 2013 (JO du 31 8 13)

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2013.

Journal Officiel n°201 du 30 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013 portant création de la spécialité « orfèvrerie » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 19 août 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 30 août 2013.

Emplois d'avenir : faut-il en assouplir les conditions d'accès ?

Dans un contexte économique difficile, le dispositif des emplois d'avenir peut-il connaître quelques ajustements et notamment être ouvert aux jeunes qualifiés non-issus des ZUS, ZRR et de l'outre-mer en difficulté pour trouver un premier emploi ? Le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social n'envisage pas de dérogation pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2013.

GIP des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims : délégation au préfet de région

Le préfet de région territorialement compétent a délégation du pouvoir d'approbation des conventions constitutives ainsi que de ses modifications, des groupements d'intérêt public des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelle. Arrêté du 25.7.13 (JO du 30.8.13, texte 6)

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2013.

Parution du décret sur le DIMA

Il faut avoir 15 ans pour pouvoir intégrer le "dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima).

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2013.

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