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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Concertation multipartite : l'Igas présente ses projets de cahier des charges du conseil en évolution professionnelle et du système de gestion du CPF Contenu protégé

De premières ébauches avaient été fournies le 26 novembre 2013, lors de la dernière réunion quadripartite (État-Régions-partenaires sociaux syndicaux et patronaux) parallèle à la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle (voir notre article). Pour la dernière réunion du 10 décembre 2013, l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) revient avec un projet de cahier des […]

Par Aurélie Gerlach - Le 11 décembre 2013.

La mutualisation, « l'impératif » de l'Union professionnelle artisanale Contenu protégé

Le secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA), Pierre Burban, a répondu aux questions du Quotidien de la formation mardi 10 décembre, à deux jours de l'ultime séance de négociation prévue par les partenaires sociaux pour trouver un accord sur la formation professionnelle. Le Quotidien – Chiffres à l'appui, la CGT démontre que le projet […]

Par Claire Padych - Le 11 décembre 2013.

Le projet d'accord du Medef « abaisserait de 95,5 % les obligations de contribution des entreprises au titre du plan », selon la CGT Contenu protégé

Dans un document que s'est procuré le Quotidien de la formation lundi 9 décembre, la CGT affirme qu'en l'état, le projet d'accord formation du Medef « sacrifierait l'avenir des salariés et des entreprises sur l'autel du libéralisme ».

Par David Garcia - Le 10 décembre 2013.

La conférence quadripartite précise les modalités du compte personnel de formation Contenu protégé

À deux jours de la prochaine séance de négociation de l'accord national interprofessionnel de réforme de la formation professionnelle, les membres de la concertation quadripartite devaient étudier ce mardi 10 décembre une proposition de synthèse concernant le Compte personnel de formation (CPF) [ 1 ] Ainsi que l'avant-projet du cahier des charges fonctionnel de la […]

Par Béatrice Delamer - Le 10 décembre 2013.

L'échec de la négociation, une hypothèse « surprenante » (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo)

Entretien avec Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique et observatoire de Centre Inffo, sur les enjeux de la dernière séance de négociation interprofessionnelle relative à la formation professionnelle, programmée jeudi 12 décembre. La séance de négociation du 12 décembre devrait être la dernière séance de la négociation. Pourtant, les partenaires sociaux semblent loin d'avoir trouver […]

Par Fiches pratiques - Le 09 décembre 2013.

L'Institut Thomas More recentre les objectifs de la formation sur les besoins de l'entreprise Contenu protégé

Contre la réforme a minima que redoute l'Institut Thomas More (voir encadré), le laboratoire d'idées inspiré par la droite chrétienne européenne formule « 15 propositions pour une approche responsable et durable ». Reprenant à son compte le diagnostic d'un système à bout de souffle, coûteux, inefficace et inégalitaire. L'Institut Thomas More entend « en finir avec l'impossible réforme […]

Par Nicolas Deguerry - Le 09 décembre 2013.

Les chances d'entente entre Medef et CGPME s'amenuisent alors que chacun continue de camper sur ses positions Contenu protégé

« Nous ne sommes toujours pas d’accord sur le système de financement proposé dans le projet d’Ani qui nous a été soumis. L’ajout d’une contribution égale à 0,2% de la masse salariale pour les entreprises de 10 à 49 salariés (voir notre article) ne nous satisfait pas, car tant que le Medef reste sur un modèle de financement global égal à 0,8%...

Par Aurélie Gerlach - Le 06 décembre 2013.

La CGT propose d'instaurer une obligation de plan de formation dans l'entreprise et de faire évoluer les modalités de son élaboration Contenu protégé

Il faut rendre obligatoire l'élaboration du plan de formation pour toutes les entreprises dotées d'un comité d'entreprise. C'est l'une des propositions fortes que fait la CGT dans le cadre des négociations sur la prochaine réforme de la formation professionnelle dont l'avant dernière séance se tenait hier jeudi 5 décembre. « Le dialogue social au sein de […]

Par Knock Billy - Le 06 décembre 2013.

Les syndicats n'envisagent pas de se ranger derrière l'un ou l'autre des textes patronaux Contenu protégé

Ni prolongations, ni match-retour. En dépit d'une négociation qui persiste à faire du sur-place, l'idée d'une hypothétique séance supplémentaire de discussions fixée au 19 décembre pour compenser l'annulation de celle du 21 novembre semble avoir fait long feu et l'ultime session prévue la semaine prochaine a toute les chances d'être la der des der, quitte […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 06 décembre 2013.

La dépense nationale pour la formation continue et l'apprentissage en 2011 Contenu protégé

La deuxième partie de l'annexe au projet de loi de finances sur la formation professionnelle pour 2014 est réservée à la dépense nationale pour la formation continue et l'apprentissage en 2011. Elle se répartit de la manière suivante :

Par Pierre-François Tallet - Le 05 décembre 2013.

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