Les formations en alternance sous statut scolaire dénommées DIMA concernent les élèves ayant atteint l'âge de 15 ans à la date d'entrée dans la formation. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

13 arrêtés

Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Dans le cadre de la mobilité géographique au sein de l'Union européenne, des demandeurs d'emploi peuvent se voir proposer des formations dans un pays européen autre que la France. S'il s'agit d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, les règles à respecter en matière de validation d'un projet de formation à […]

Création d'une partie réglementaire dans le code du travail applicable à Mayotte relative au licenciement économique dans le cadre de la départementalisation. Source Legifrance : accès au décret

Le décret définit le déroulement de l'entretien préalable de licenciement pour motif économique et la notification du licenciement au salarié, lorsque le licenciement concerne moins de dix salariés sur une période de trente jours. Il organise également la procédure lorsque le licenciement concerne au moins dix salariés sur une période de trente jours, notamment l'information […]

Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

Un texte détermine l'ensemble du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, hors membres du service de santé et de secours médical.

Arrêté du 12 août 2013 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2012