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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

230. Pierre Gattaz réclame une loi de réforme « sans multitude d'amendements »

Le 15 janvier, deux leaders du Medef étaient soumis à la question. Celle des journalistes, d'abord, pour Pierre Gattaz, le patron des patrons qui présentait, le matin, ses vœux à la presse. Celle des députés de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, l'après-midi, pour Florence Poivey, l'ancienne chef de file du mouvement patronal […]

Par Fiches pratiques - Le 21 janvier 2014.

Réforme de la taxe d'apprentissage

Article 60 de la loi de finances rectificative pour 2013

Par Valérie Delabarre - Le 17 janvier 2014.

Pôle emploi : refonte de l'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Nouvelles modalités d'accès et conditions d'attribution de l'Agepi au 20 janvier 2014

Par Valérie Delabarre - Le 17 janvier 2014.

210. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale reçoit un avis favorable du CNFPTLV

50 voix pour, 5 contre (dont celles de la FSU, de la CCI et de la CGPME – la CGT était absente), 8 abstentions, et 2 NPPV (Ne prends pas part au vote. Ces voix sont celles de FO). Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale […]

Par Fiches pratiques - Le 17 janvier 2014.

Pôle emploi : création d'une aide à la mobilité

A compter du 20 janvier 2014, les Afaf (Aides aux frais associés à la formation) sont supprimées et remplacées par une aide à la mobilité. L'aide est mobilisable par le demandeur d'emploi en recherche d'emploi, en reprise d'emploi ou qui entre en formation. Elle peut prendre en charge :  des frais de déplacements,  des frais […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 janvier 2014.

Instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013

Modalités de l'aide à la mobilité de Pôle emploi Instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013 (BOPE n°2013-130) Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 93 [tiret] du [tiret] 6 [tiret] novembre [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 130 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 63163.html?#10.Versement) (remplacez les indications...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2014.

220. « Dix ans de négociations sur la formation professionnelle sont sur le point d'être parachevées » (Jean-Patrick Gille, PS)

« Nous avons beaucoup de sujets à traiter en un temps très court », confie Jean-Patrick Gilles (député PS d'Indre-et-Loire), rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'Assemblée nationale, au sortir d'une séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long […]

Par Fiches pratiques - Le 16 janvier 2014.

Gouvernance nationale, gouvernance régionale

Les partenaires sociaux ont abordé la question de la gouvernance afin de faciliter “l'articulation entre les politiques publiques et les politiques des partenaires sociaux" et la “mise en cohérence des initiatives développées sur le champ de l'emploi et de la formation professionnelle". Ainsi est mis en place un Comité paritaire national pour la formation professionnelle […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2014.

Les sept caractéristiques des nouvelles contributions des entreprises

Une contribution d'un montant fixe sans partie variable pour les entreprises de 10 salariés et plus Les contributions minimales actuelles de 1,05 % et 1,6 % comportent un 0,9 % “plan de formation" qui représente leur part variable. Appelées “participation au développement de la formation professionnelle continue", ces contributions représentent le minimum de dépenses que […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2014.

Directive 2013/61du Conseil du 17 décembre 2013

Mayotte change de statut au niveau de l'Union européenne. Accès à la base Eurlex

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo