Arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le Bulletin officiel du ministère chargé du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est intitulé Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle. La périodicité de ce bulletin est mensuelle. Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin :  les directives,  instructions,  circulaires,  notes de service qui comportent une interprétation du […]

Arrêté du 1er août 2013 portant création du titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu (rectificatif)

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)

Un ensemble de référentiels de connaissances et capacités sont exigibles pour le brevet informatique et internet. Cette certification atteste du niveau acquis par l'élève dans la maîtrise des technologies de l'information et de la communication. Arrêté du 24.7.13 (JO du 7 8 13, texte n°6) Voir Fiche pratique 33-3 : Formations internet et multimédia

Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Un texte publie le modèle de l'attestation délivrée au professionnel de santé au titre de l'année civile par un organisme de développement professionnel continu, justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu (DPC).

Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Un texte dresse la liste des titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine.