Contribution au développement de l'apprentissage (CDA) : montants de la répartition régionale Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Organismes de formation agréés Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Fixation du pourcentage de la participation des employeurs à reverser au FPSPP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Revalorisation d'allocations en faveur des demandeurs d'emploi Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

« Toutes nos forces seront tendues vers un seul but : inverser la courbe du chômage d’ici un an », a expliqué le président François Hollande lors de ses vœux aux Français, lundi 31 décembre.

Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016 Arrêté du […]

Arrêté du 21 décembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de […]

LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail […]

Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du […]

Arrêté du 11 décembre 2012 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la […]