Droit de la Formation - Page 728 sur 904 - Centre Inffo

ANI du 11 janvier 2013
L'accord sur la sécurisation de l'emploi impacte la formation des salariés et des demandeurs d'emploi

La négociation sur la sécurisation de l'emploi, démarrée le 4 octobre 2012, a abouti le 11 janvier dernier à la finalisation de l'« accord national interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises, de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés ». Si du côté patronal, le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 janvier 2013.

8 milliards d'euros consacrés au financement de l'apprentissage en 2010

Selon une étude du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) de décembre 2012 : La dépense pour l'apprentissage se monte à 8 milliards d'euros en 2010 Cette dépense provient des entreprises, des Régions et de l'État . La contribution des entreprises s'élève à 3,3 milliards d'euros (soit 41 […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 janvier 2013.

Un projet de loi sur l'apprentissage et la formation professionnelle présenté en juin 2013 Contenu protégé

Un projet de loi sur le développement de l’apprentissage et la formation professionnelle devrait être présenté en Conseil des ministres en juin 2013, a indiqué le ministère au Quotidien de la formation jeudi 17 janvier. Tout en ajoutant qu’il était « encore trop tôt » pour apporter des précisions, mais que le ministre voulait que le projet soit présenté « le plus vite possible ».

Par Béatrice Delamer - Le 18 janvier 2013.

Circulaire du 3 octobre 2012

Orientation des priorités interministérielles en matière de formation professionnelle tout au long de la vie en 2013 Accès à circulaire.legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2013.

Une recommandation du Conseil de l'Union européenne, relance la validation des acquis non formels et informels

Pour permettre aux citoyens de faire valoir dans leur vie professionnelle ce qu'ils ont appris en dehors de l'éducation et de la formation formelles (y compris les expériences de mobilité), le Conseil souhaite mettre en place, en 2018 au plus tard, des modalités de validation de ces apprentissages. Ces modalités intégreront tous les documents utiles […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2013.

Journal Officiel n°14 du 17 janvier 2013

Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et […]

Par Centre Inffo - Le 17 janvier 2013.

Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013

La cotisation versée par les collectivités territoriales pour la formation de leurs salariés sous la forme d'un emploi d'avenir est fixé à compter du 1er janvier 2013. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2013.

Arrêté du 20 novembre 2012

Les emplois d'avenir sous forme de contrat aidé (CAE, CIE) acceptés à partir du 1er novembre 2012 seront aidés par l'Etat. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2013.

Précisions sur le fonctionnement des MDPH et diverses mesures pour les personnes handicapées

Un décret du 18 décembre 2012 traduit en premier lieu les modifications souhaitées par le législateur pour l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, notamment en ce qui concerne les mises à disposition des fonctionnaires de l'Etat et l'organisation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Il prévoit en deuxième […]

Par Pierre-François Tallet - Le 14 janvier 2013.

Emploi d'avenir à Mayotte

Les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte sous forme de CAE, acceptés à partir du 1er novembre 2012 seront aidés par l'Etat à hauteur de 75 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti. Ceux sous la forme de contrats initiative-emploi (CIE) seront aidés à hauteur de 35 % du taux horaire […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 janvier 2013.