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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°146 du 26 juin 2013

Arrêté du 17 juin 2013 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents

Par Centre Inffo - Le 26 juin 2013.

« Ceux qui vont négocier la réforme de la formation sont ceux qui en vivent...» (Marc Ferracci, Université de Nantes) Contenu protégé

« Pour une formation professionnelle plus efficiente ». C'est le titre – et l'ambition – d'un cycle de conférences-débats proposé conjointement par la Caisse des dépôts et la Chaire « transitions démographiques – transitions économiques » du Pôle de recherche et d'enseignement ParisTech, dont la première séance se tenait le mardi 25 juin. Fil rouge de ces travaux amenés […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 26 juin 2013.

« Les comptes personnels de formation doivent être gérés par les seuls partenaires sociaux » (Jean-Marc Germain, rapporteur de la loi sur la sécurisation de l'emploi) Contenu protégé

S'exprimant lors d'une soirée anniversaire des trente ans du Foncecif Ile-de-France, le rapporteur de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, le député PS Jean-Marc Germain, a rendu hommage au paritarisme, clé de voute selon lui de la mise en œuvre du congé individuel de formation et de l'accompagnement des salariés par les Opacif. […]

Par David Garcia - Le 26 juin 2013.

François Hollande veut revenir à « l'esprit de la loi de 1971 » sur la promotion sociale et professionnelle Contenu protégé

3 millions de chômeurs, plus de 10 % de la population active... « la situation de l’emploi rend encore plus impérieuse la réforme de la formation professionnelle », a estimé le chef de l'État en ouverture de la conférence sociale pour l'emploi, jeudi 20 juin.

Par David Garcia - Le 21 juin 2013.

« Si on ne le vide jamais, le compte personnel de formation est mort ! » (Christophe Coriou, Medef) Contenu protégé

« Le compte personnel de formation, une vision partagée ? » était le thème de la rencontre du 20 juin 2013 de l'Association française pour la réflexion et l'échange sur la formation ( dans le cadre des rendez-vous des « jeudi » de l'AFREF). Les participants ont livré leurs analyses sur le dispositif inscrit dans la loi relative […]

Par Claire Padych - Le 21 juin 2013.

Les faibles usages du DIF doivent être pris en compte dans les débats relatifs au compte personnel de formation (Céreq) Contenu protégé

Au moment où l'Etat, les partenaires sociaux et les Régions, discutent du compte personnel de formation (CPF), le Céreq revient sur les usages du droit individuel à la formation (DIF). En effet, ce dernier devrait être absorbé par le CPF et ainsi disparaître. Le constat concernant l'usage et la mise en œuvre du DIF « est […]

Par Philippe Grandin - Le 20 juin 2013.

« La question de la mise en place d'incitations fiscales pour pousser les ménages à investir dans la formation sera discutée dans le cadre de la prochaine réforme » (Danièle Kaisergruber,... Contenu protégé

« La question de la mise en place d'incitations fiscales pour pousser les ménages à investir dans la formation sera posée à l'occasion de la prochaine réforme de la formation. » C'est ce qu'a affirmé Danièle Kaisergruber, présidente du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), dans le cadre […]

Par Aurélie Gerlach - Le 19 juin 2013.

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.

Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013

Portée de la déclaration annuelle des données sociales ainsi que les organismes et administrations destinataires Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.

Arrêté du 24 mai 2013

Nouvel enregistrement de 53 nouveaux titres au RNCP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.

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