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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°11 du 13 janvier 2013

Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte

Par Centre Inffo - Le 14 janvier 2013.

Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et subventions du FSE

Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a répondu, à une question écrite d'un député du Haut-Rhin, qu'il n'y avait pas de baisse des subventions du FSE à destination des ateliers et des chantiers d'insertion (ACI) mais que l'Etat et le FSE soutenaient de manière progressive le […]

Par Pierre-François Tallet - Le 11 janvier 2013.

Instruction n°1012-170 du 20 décembre 2012

Des aides sont attribuées à des jeunes dans le cadre d'emplois d'avenir Accès au bulletin officiel de Pôle emploi n°2012-134 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 170 [tiret] du [tiret] 20 [tiret] decembre [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 134 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 38073.html;jsessionid=TGNjQlyFlGfjyjWKG2ZQy5Nddj22L8g9dYv1hW7mx21vnT0S66tk!...

Par Nathalie Blanpain - Le 11 janvier 2013.

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

-* Télécharger l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 au format pdf

Par Fiches pratiques - Le 11 janvier 2013.

Annulation de la révision de la liste des métiers en tension

Certaines autorisations de travail ne sont accordées qu'après instruction de la demande par l'unité territoriale de la Direccte et au vu de la présentation d'un contrat de travail. L'administration, pour accorder ou non l'autorisation de travail, s'appuie sur plusieurs critères d'appréciation et notamment sur la situation de l'emploi ; toutefois, en principe, lorsque l'étranger entend […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2013.

Arrêté du 11 décembre 2012

Contribution au développement de l'apprentissage (CDA) : montants de la répartition régionale Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

Arrêté du 20 décembre 2012

Organismes de formation agréés Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

Arrêté du 11 décembre 2012

Fixation du pourcentage de la participation des employeurs à reverser au FPSPP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012

Revalorisation d'allocations en faveur des demandeurs d'emploi Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

La formation professionnelle « réformée pour accompagner prioritairement les chômeurs vers l'activité » (François Hollande) Contenu protégé

« Toutes nos forces seront tendues vers un seul but : inverser la courbe du chômage d’ici un an », a expliqué le président François Hollande lors de ses vœux aux Français, lundi 31 décembre.

Par David Garcia - Le 03 janvier 2013.

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