Reprise de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi sur la sécurisation de l'emploi crée de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés : complémentaire santé allouée à tous, compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, mobilité volontaire sécurisée, droits rechargeables à l'assurance chômage, lutte contre la précarité dans l'emploi et […]

L'obligation de former a-t-elle vécu ? De plus en plus de voix s'élèvent pour la remettre en cause, ou proposer un aménagement de la loi de 1971, issue du premier ANI interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. « Le moment est sans doute venu de repenser la logique de financement fiscal de la formation par l'entreprise instituée […]

Le rapport de la commission pour l'avenir des retraites remis par la conseillère d'État, Yanncik Moreau, au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 14 juin 2013, préconise la création d'un ''compte individuel pénibilité''. Celui-ci permettrait au salarié concerné notamment de « dégager du temps au cours de leur carrière pour travailler sur une réorientation professionnelle vers un […]

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative a la sécurisation de l'emploi est publiée au Journal officiel du dimanche 16 juin 2013 [ 1 ]Le texte est amputé des dispositions portant sur les clauses de désignation dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé, annulées par la décision n° 2013-672 DC du […]

Pour tenir compte des nouvelles catégories de permis de conduire, le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs est adapté. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013 relatif à la déclaration annuelle des données sociales Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

« L’espace régional, plus précisément le service public régional de formation tout au long de la vie, constitue sans doute la terre d’élection dans laquelle le concept de CPF (compte personnel de formation) pourra s’enraciner et prospérer. »

Les salariés privés de toute formation professionnelle ont droit à des dommages intérêts. Voilà en substance, ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 juin. Certes, il s’agit là...

Le compte personnel de formation (CPF) sera bien l'un des grands sujets à aborder lors de la prochaine conférence sociale prévue les 20 et 21 juin 2013. « La rencontre de mercredi 12 juin entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux avait pour objectif de permettre à chacun d'exprimer sa position. Lors de cette réunion […]

« Nous avons délimité les axes de travail sur le CPF (Compte personnel de formation), entre ce qui relèvera de la concertation multipartite partenaires sociaux-État-régions, et ce qui relèvera de la négociation interprofessionnelle prévue pour la rentrée. » C’est ce qu’explique le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social au Quotidien de la formation, suite à la deuxième réunion de...