Droit de la Formation - Page 730 sur 903 - Centre Inffo

Journal Officiel n°295 du 19 décembre 2012

Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2012.

Nominations au conseil d'administration de Centre Inffo Contenu protégé

Sont nommés au conseil d'administration de Centre Inffo, au titre du collège des pouvoirs publics, par l'arrêté du 30 novembre 2012 paru au Journal officiel n°0293 du 16 décembre 2012 : Christine Bruniaux, chef du département stratégie, formation et emploi au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en remplacement de Jean-Michel Hotyat, membre suppléant. […]

Par Béatrice Delamer - Le 18 décembre 2012.

Journal Officiel n°292 du 15 décembre 2012

Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance

Par Centre Inffo - Le 17 décembre 2012.

Arrêté du 12 décembre 2012

Modalités de constitution des dossiers d'agrément des organismes de DPC de l'OGDPC. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2012.

Arrêté du 26 novembre 2012

Intégration des emplois d'avenir dans SYlaé Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité voir notre actualité sur l'arrêté de création de SYlaé

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2012.

Intégration des emplois d'avenir dans SYlaé

L'Agence de services et de paiement est habilitée à gérer les aides versées aux entreprises créant des « emplois d'avenir ». Les modalités de gestion ainsi que la procédure pour les employeurs sont inchangées. Arrêté du 26 novembre 2012 (JO du 13.12.12,texte n°33) voir aussi notre actualité sur l'arrêté de création

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012

Contribution des auteurs à la formation professionnelle continue. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêté du 27 novembre 2012

Enregistrement de nouveaux titres et de CQP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêté du 29 novembre 2012

UNIFORMATION est habilité à collecter la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêté du 29 novembre 2012

COSMED est habilité à collecter la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.